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Abdelmejid Faïz: L'impôt local est le plus injuste pour les investisseurs


ABDELMEJID FAÏZ, président de la commission fiscale de l’Ordre des experts comptables

Auteur, avec 12 autres experts comptables, du document “Réflexions et recommandations de l’Ordre des Experts comptables”, destiné aux assises de la fiscalité, Abdelmejid Faïz, qui préside la commission fiscale de l’Ordre depuis six ans, répond sans détours à toutes nos questions sur le système fiscal marocain. Il représente au Maroc le prestigieux cabinet américain Ernst & Young.

La pression fiscale est considérée comme très forte au Maroc. Selon les estimations, elle est de 22,5% du PIB. Qu’en pensez-vous?
À vrai dire, c’est une estimation qu’il faut relativiser car, en réalité, la pression fiscale n’est pas trop élevée dans notre pays. Il faut savoir que l’agriculture et certaines activités économiques sont exonérées ou contribuent très peu à l’effort fiscal national. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), considérée comme un impôt aveugle qui touche la consommation, ne concerne pas certains produits et services. Donc, si on retraite les chiffres fiscaux par rapport à ces données, cette pression fiscale peut atteindre 30 à 35% du PIB. Il y a aussi le poids de l’informel, qui pèse, selon les derniers chiffres du HCP, près de 40% du PIB. Comme chacun sait, ce secteur ne génère pas de TVA et échappe donc forcément à l’impôt. Avec l’exclusion du secteur informel, cette pression fiscale peut facilement varier entre 40 et 45% du PIB.

Pensez-vous que la pression fiscale freine l’investissement dans notre pays?
L’élément fiscal est certainement déterminant dans le choix des investisseurs. Si notre pays veut redevenir compétitif et attractif, on est obligé d’opter pour une fiscalité compétitive. Celle-ci s’impose plus que jamais surtout que le Maroc est inscrit dans une démarche volontaire d’ouverture sur le monde et les marchés internationaux. Les impôts locaux sont naturellement les plus décriés par les investisseurs parce qu’ils sont indépendants de l’activité et du résultat de l’entreprise. Parmi ces impôts, on peut citer la fameuse taxe professionnelle, dont le taux est de 17% et qui demeure totalement déconnectée de la réalité économique de l’entreprise.

Pourquoi les investisseurs décrient tant cette taxe?
Parce que son calcul est fondé sur les terrains, les constructions et les équipements apportés par l’entreprise et non pas sur son activité commerciale. C’est l’impôt qui symbolise le plus fortement l’injustice fiscale pour l’entreprise. Une usine ultra équipée mais avec un niveau d’activité faible peut payer une forte taxe professionnelle, tandis que certaines activités de services, qui ne nécessitent pas beaucoup d’équipements, mais qui pourraient générer d’importants volumes d’affaires, pourraient s’acquitter de faibles taxes professionnelles. Cette iniquité fiscale se répercute négativement sur la compétitivité des entreprises, particulièrement celles dont les produits fabriqués sont destinés à l’export.

Qu’entendez-vous par fiscalité compétitive?
Une fiscalité compétitive, c’est surtout celle qui permet à l’investisseur de choisir notre pays comme plateforme pour son investissement. La fiscalité des bénéfices, symbolisée chez nous par l’impôt sur les sociétés (IS), pourrait être une composante de cette fiscalité compétitive. Le Maroc pratique actuellement des niveaux d’IS encore élevés par rapport à certains pays. Les Américains sont à 21%, les Anglais à 17% et l’Espagne à 25%. Nous, on est à 31% pour les entreprises qui réalisent plus d’un million de dirhams de bénéfices. Quant aux banques et les compagnies d’assurances, elles se voient appliquer un taux exceptionnel de 37%. Mais, pour les TPE qui réalisent moins d’un million de dirhams de bénéfices, l’IS est de 15% seulement. Pour ces TPE, qui composent plus de 60% du tissu économique national, je peux avancer que les niveaux d’imposition sont plutôt raisonnables.

Que pensez-vous du chiffre qui veut que 1% des entreprises marocaines payent 80% des recettes fiscales? Ce chiffre vous paraît-il choquant?
Cela veut dire deux choses. La première, c’est que le Maroc dispose de grands groupes qui sont considérés comme les plus gros contributeurs au fisc. Deuxième chose: il existe dans l’économie marocaine une forte concentration des richesses entre les mains d’une minorité.

Il y a chez nous, comme dans tous les pays, une fraude fiscale qui gagne de plus en plus du terrain. Quelle est son ampleur au Maroc?
Comme ils sont les plus gros contributeurs au fisc, les grands groupes jouissent généralement d’une transparence fiscale certaine. Mais chez les petites et les moyennes entreprises, c’est là où il y a une fraude fiscale. Il y en a qui trichent pour survivre et d’autres par incivisme économique. Je cite ici les cas des professions libérales, comme les avocats et les médecins, qui ont été récemment contrôlés par le fisc. Alors que leurs activités génèrent d’énormes volumes d’affaires, ces professions crient à l’injustice fiscale. Néanmoins, il faut distinguer entre la fraude et l’optimisation fiscale. Contrairement à la première, l’optimisation fiscale revêt un aspect légal. Elle repose, notamment, sur le choix des structures juridiques à adopter pour réaliser un investissement.

Qu’attendez-vous exactement des 3èmes Assises de la fiscalité?
Je pense que les attentes sont fortes. Personnellement, j’attends que la réforme du système fiscal soit accélérée, notamment en ce qui concerne l’élargissement de l’assiette fiscale. Je pense aussi que la digitalisation pourrait être un moyen moderne et performant pour l’administration fiscale pour améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux.


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