Boissons Gazeuses: Eclairages sur un faux-vrai lobbying


Hausse de la TIC et TVA spéciale sur les boissons gazeuses


Au nom de la santé publique, une hausse de la taxation, enveloppée dans des mesures de prévention contenues dans un amendement de la loi de finances relatif aux boissons gazeuses fait des va-et-vient entre les deux chambres du Parlement. Un amendement qui cache mal un jeu d’influence occulte.

Que d’encre a coulé au sujet de l’amendement contenu dans le projet de loi de finances 2019 relatif à l’augmentation des taxes sur les boissons gazeuses sucrées utilisant du sucre subventionné! Entre une «superpuissance», qualificatif attribué aux industriels des boissons sucrées (on parle des sodas et des jus emballés), exerçant du lobbying et une caste de députés et conseillers influencés de part et d’autre, le débat autour de ce sujet a gardé secret jusque-là ses tenants et aboutissants.

Petit rappel de prime abord, il s’agit d’un amendement apporté par la commission des finances à la Chambre des représentants portant sur l’augmentation de 50% de la taxe intérieure de consommation (TIC) et une taxe spéciale de 70 DH l’hectolitre aux boissons gazeuses et non gazeuses, contenant du sucre supérieur à 5 grammes dans 100 ml. Les limonadiers devaient payer, à partir de janvier 2019, 45 DH par hectolitre au lieu de 30 DH actuellement.

Subvention indue
Tout compte fait, les changements au niveau de la TIC conjugués à la TVA spécifique se traduiraient par une augmentation allant de 85 centimes à 1 DH le litre de limonade. Soit. Au nom de la santé publique, les députés ont présenté ces mesures comme étant de prévention devant aboutir à un changement de comportement des consommateurs et à la baisse de la consommation de boissons sucrées causant le diabète et d’autres maladies. A ce niveau-là, personne ne s’est posé la question sur l’existence d’un lobbying sur les députés, un lobbying qui masque son influence au nom d’une très chère santé publique et qui s’est étayé sur l’argument de la subvention du sucre ajouté aux sodas et jus qui bénéficie indûment aux industriels.

Changement de comportement
Puis, passé à la Chambre des conseillers, les «représentants du monde des affaires» rejettent et annulent la TVA spécifique tout en introduisant une progressivité de la TIC en fonction du niveau du sucre ajouté. Finalement, le ministre des Finances a introduit une progressivité de 37.5 DH et 45 DH selon la teneur du sucre dans les boissons. Là, tout le monde a crié au scandale et a pointé du doigt un mystérieux lobbying fort des limonadiers dont le gros sont des filiales de multinationales. Soit.

Mais voyons de plus près, chiffres à l’appui. Les données sur le secteur des boissons et la consommation du sucre au Maroc ressortent que le thé représente la boisson la plus consommée par les Marocains avec près de 40% … Les boissons gazeuses ne représentent que 6% de la consommation annuelle de boissons des Marocains. Plus de 95% des Marocains ne consomment les boissons gazeuses qu’occasionnellement, soit une fois par semaine, une fois par mois, voire pas du tout. Moins de 5% en consomment quotidiennement. Ce sont là les résultats d’une étude sur la consommation des boissons de Kantar TNS de décembre 2017 à septembre 2018, intitulée «Etude Tracking Brand Equity & Consumption», qui conclut que les boissons sucrées (boissons gazeuses, jus emballés, …) ne représentent que 7% de l’apport annuel de sucre ajouté des Marocains.

Marges réduites
C’est le sucre prêt à la consommation (morceaux, pains de sucre, granulé …), utilisé notamment dans la préparation de boissons chaudes (thé, café, …) qui constitue 80% de la consommation du sucre ajouté au Maroc, selon une étude d’Euromonitor Nutrition Passport de septembre 2017.

Ce n’est pas pour dire que l’industrie a été attaquée à tort mais pour rétablir la vérité sur la consommation réelle du sucre subventionné. D’autant plus que les industriels des boissons sucrées ont fait montre de leur disposition à renoncer au sucre subventionné. Cette industrie engrange annuellement un chiffre d’affaire de 6,5 milliards de dirhams, dont plus de 72% (on parle des sodas et des jus emballés) sont accaparés par Coca Cola, dont le business a sensiblement dégringolé de plus de 20% entre 2013 et 2018.

Les amendements votés feraient passer les taxes sur le sucre payées par cette industrie de 200 millions de dirhams à 800 millions de dirhams, entre une TIC de 300 millions de dirhams, et une nouvelle taxe sur le sucre de 500 millions de dirhams (TVA spéciale non récupérable assimilée à une seconde taxe sur le sucre). Avec des marges réduites face à la concurrence livrée par de nouveaux entrants notamment dans le milieu rural (le cas de la marque ICE, de VCR holding, qui rafle une part de marché de 20% dans certaines régions rurales), les augmentations devront être répercutées sur les prix, soit une augmentation de 15% ou plus. Et sachant que les boissons ne sont pas des biens de première nécessité, dès que leurs prix augmentent, la demande baisse.

Réalité du terrain
La conséquence à redouter est que la baisse des ventes diminue sensiblement la contribution fiscale globale des entreprises aux recettes de l’Etat, avec tout ce que cela comporte comme risque de pertes de milliers d’emplois directs et indirects. Ceci dit, il faut savoir que depuis 2009, l’industrie des boissons sucrées (les jus sont concernés aussi) est la seule à restituer 1 DH/KG de sucre consommé à la Caisse de compensation, et à payer la TIC, à la différence de toutes les autres industries qui vendent des produits sucrés (laitiers, chocolatiers, biscuitiers…).

Voici un large aperçu de la réalité du terrain qui permet en quelque sorte de juger du véritable poids de ces industriels, de celui des députés et des conseillers mais qui donne aussi à réfléchir sur qui influence qui. Le vote des conseillers du mercredi 12 décembre 2018 n’est que l’avant-dernier stade puisque les députés auront le dernier mot.

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