Le Brexit, une opportunité pour le Maroc

LA SORTIE DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Maroc s’est préoccupé, bien avant le Brexit, de l’impact éventuel de cette nouvelle situation. Rabat veut se garantir les mêmes conditions et même les améliorer.

Après plus de trois ans de rebondissements, le 31 octobre 2019, se fera la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Un acte important qui va reconfigurer les relations avec les 27 de l’UE mais également au-delà, avec les partenaires extracommunautaires, dont le Maroc. Entre Londres et Rabat, il faut relever un tissu de relations traditionnelles couvrant de nombreux secteurs. A s’en ternir au plan économique, le marché britannique se classe comme le 7ème client et le 15ème fournisseur du Maroc. Les échanges commerciaux globaux dépassent en moyenne 14 milliards de dirhams par an 2012-2016. Pour 2017 et 2018, les exportations marocaines ont atteint 6 milliards de dirhams et les importations plus de 10 milliards de dirhams.

Le premier perdant
Dans le scénario du «no-deal» qui a finalement prévalu, le Brexit offret- il des opportunités au Maroc? Ou bien présente-t-il des menaces? Pour l’heure, les gains potentiels de Rabat restent bien problématiques. Ainsi, d’après une nouvelle étude de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et l’Industrie (CNUCED), publiée en avril 2019, les pertes pour l’économie marocaine ont été estimées à quelque 100 millions de dollars, soit 11% environ des exportations vers ce pays. Dans le continent, le Maroc serait le premier perdant, devant le Ghana, la Tunisie, l’Egypte et le Mozambique.

Au total, les pertes d’exploitation de 20 pays africains pourraient atteindre 420 millions de dollars; à l’inverse, 11 autres verraient leurs exportations augmenter de près de 4 milliards de dollars. Dans cette même ligne, l’UE pourrait perdre 35 milliards de dollars d’exportations. Si certains partenaires sont donc préoccupés, d’autres en revanche pourraient se réjouir. Ainsi, dans cette liste l’on peut ranger les pays pouvant engranger des exportations supplémentaires: Chine (10 milliards de dollars), Etats-Unis et Japon (5), Thaïlande (4), Afrique du Sud (3),... Ce sont donc surtout, comme on le voit, de grands pays exportateurs (Chine, Etats-Unis, ...) qui seront avantagés par l’augmentation de leur compétitivité relative. Le Maroc s’est préoccupé, bien avant le Brexit, de l’impact éventuel de cette nouvelle situation. En particulier, quel serait le cadre juridique des échanges entre les deux pays, actuellement régis par les accords avec l’UE, dans cette éventualité? Rabat veut se garantir les mêmes conditions et même les améliorer.

Un nouveau cadre juridique
C’est que des dispositions particulières limitent aujourd’hui les exportations marocaines vers l’UE pour protéger des productions de deux ou trois pays de cette entité. Après le Brexit, ces restrictions n’auront pratiquement plus lieu d’être. Le ministre de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, a évoqué ce dossier à Londres, en avril 2018, lors de sa rencontre avec son homologue britannique, Michael Gove, à propos de la coopération agricole.

Avec le Brexit, il faudra clarifier les conditions d’écoulement des exportations marocaines par l’UE, durant la période transitoire de deux ans qui s’ouvre depuis le Brexit, le 31 octobre 2019. Des accords particuliers doivent ainsi être conclus. Mais, en même temps, il faudra réexaminer la suite, au-delà de 2021 pour renforcer les accords d’échanges et même en élargir le cadre.

Cela dit, le Brexit ne manquera pas d’avoir d’ores et déjà des effets juridiques sur les contrats commerciaux avec les principaux partenaires du Royaume-Uni, dont le Maroc. Ainsi les contrats en cours ou à conclure peuvent être revus parce que l’une des parties peut estimer que le Brexit présente les caractéristiques d’un événement politique et financier défavorable, portant atteinte à ses intérêts bien compris de départ. Ce même argument peut être invoqué, le cas échéant, durant la période d’exécution du contrat relatif à des accords commerciaux et à des partenariats, D’où une demande de renégociation. Il faut y ajouter les clauses de force majeure pour les contrats en cours: le Brexit est-il un évènement imprévisible et irrésistible? C’est discutable parce que le référendum de juin 2016 portait sur une réponse à cette double question: oui ou non. Ce qui n’entre pas vraiment dans l’imprévisibilité...

Pour les contrats futurs, le Brexit pourra-t-il avoir des conséquences telles que l’une des parties serait fondée à invoquer la force majeure pour soutenir une contestation de tel ou tel effet juridique? Il faut encore mentionner d’autres impacts éventuels par suite du Brexit. Cette sortie de l’UE ne va-telle pas modifier le cadre législatif régissant les contrats conclus? Que prévoir par suite des fluctuations de la livre sterling et, partant, des risques de change? Quel sera le droit applicable? Ou encore quelles clauses d’arbitrage vont prévaloir? A cet égard, il faut noter que le Brexit n’aura pas, en principe, d’impact en la matière, les deux pays étant signataires de la Convention de New York relative à l’exequatur des sentences arbitrales. Mais, dans certains cas, peuvent se présenter des dossiers de recours en marge de cette sécurité juridique.

Il reste qu’entre les deux pays, par-delà le Brexit, un capital de coopération ne peut que pousser à sa consolidation et à son extension. Un dialogue stratégique entre les deux pays a été engagé en juillet 2018 et poursuivi en septembre 2019. Il se décline autour de quatre volets: politique, sécuritaire, économique, culturel et éducatif. Il vise à se hisser en un véritable partenariat d’exception renforcé par le déploiement accentué du Maroc vers l'Afrique.


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