Des budgets bien filtrés et d’autres bien garnis

PROJET DE LOI DE FINANCES 2020

C’est un projet de Loi de finances qui cherche à satisfaire les partenaires du gouvernement, autant à l’extérieur qu’à l’intérieur, mais sans stratégie visible, sans plan de développement cohérent. Le tout aux dépens du pouvoir d’achat des citoyens et de l’endettement du pays.

C’est un paradoxe que même les économistes les plus avertis ne peuvent défricher. Difficile de comprendre à quoi joue le gouvernement en présentant un projet de loi de finances aux contours sociaux qui comprime davantage la compensation des produits de première nécessité, qui cherche à réinjecter le cash dans le système bancaire et regagner ainsi la confiance des investisseurs qui vident leurs comptes bancaires, tout en augmentant de manière conséquente certains budgets comme celui de la Défense. A commencer par la «deuxième chance» accordée aux personnes n’ayant pas respecté leurs engagements vis-à-vis de l’Office des changes à la régularisation volontaire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, tel que cela a été proposé, lundi 21 octobre 2019, par le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, lors de sa présentation du PLF 2020 devant les deux Chambres du Parlement.

Le projet de Loi de Finances 2020 prévoit également une amnistie fiscale sur les avoirs en liquide des personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu. Les contribuables domiciliés fiscalement au Maroc auront la possibilité de mettre leurs fonds non déclarés au fisc sur un compte bancaire, moyennant une contribution libératoire de 5% du montant de ces avoirs. Une démarche qui leur permettra d’éviter les pénalités et amendes imposées par l’administration fiscale dans le cas du non-paiement de l’impôt sur le revenu.

Amnistie fiscale
A travers cette mesure, le gouvernement cherche à faire d’une pierre deux coups. D’une part, il veut voir du cash réinjecté dans le circuit bancaire en manque de liquidités. Et, d’autre part, et c’est d’ailleurs intimement lié, il cherche à reconquérir la confiance des opérateurs économiques et des investisseurs. En effet, suite au rétablissement de l’avis à tiers détenteur (ATD) en avril 2019 par la DGI, des contribuables se sont précipités pour vider leurs comptes bancaires et ainsi éviter les prélèvements en règlement de taxes et impôts dus et «indus». Une situation qui n’a pas manqué de faire réagir le gouverneur de Bank Al-Maghrib. Le 24 septembre 2019, Abdellatif Jouahri a ainsi alerté du fait que les dépôts bancaires étaient passés de 6% de hausse il y a deux ans à 3,5% aujourd’hui. «En même temps le cash augmente. On est passés de 10 milliards de dirhams de hausse par an à 17 milliards de dirhams aujourd’hui», avait-il souligné. Au moment où les opérateurs économiques semblent perdre leurs repères et ne pas avoir de visibilité, le gouvernement propose deux mesures contradictoires: augmenter de près de 25% le budget de la Défense tout en diminuant de 4 milliards de dirhams celui de la Caisse de compensation.

Charges de compensation
D’abord, dans la loi de finances 2019, le budget affecté aux dépenses de compensation était fixé à 18,4 milliards de dirhams. Les charges de compensation, au terme du premier semestre 2019, ont atteint 9,9 milliards de dirhams, soit 54% du budget, un niveau conforme aux prévisions. La comptabilité de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) est basée sur les dépenses payées. Une partie des 9,9 milliards de dirhams payés au premier semestre 2019 concerne donc des dossiers de compensation de l’année 2018. Ce qui veut dire que les arguments du gouvernement justifiant la réduction de ce budget par la maîtrise de la hausse effrénée des dépenses de compensation ne tiennent pas debout (A fin 2018, l’encours des arriérés de compensation s’élevait à 4 milliards de dirhams).

Pire, en comprimant le budget d’une caisse qui vise à préserver peu ou prou le pouvoir d’achat des citoyens, ceux appartenant à la classe moyenne particulièrement, dans le PLF 2020 le budget de la Défense nationale a été augmenté de 29%, passant de de 35,15 en 2019 à 45,43 milliards de dirhams, soit au moins 10 milliards de plus ! Le plus marquant dans cette gratification reste la progression du budget des achats et maintenance de matériel militaire, qui passe de 96 à 111 milliards de dirhams, en hausse de 15,6%, alors qu’il était à peine de 60 milliards de dirhams en 2018. Cela, d’après les explications données, rentre dans le cadre d’un programme quinquennal visant à moderniser les équipements des FAR avec l’acquisition de matériels de dernière génération comprenant des F16, des chars Abrams... La hausse du budget est également, en partie, justifiée pour couvrir les dépenses afférentes au service militaire et à la hausse des salaires du personnel des FAR.

Une économie peu productive
De plus, le ministère de la Défense nationale est autorisé, en cas de besoin, à puiser dans le fonds d’engagement par anticipation pour les dépenses d’acquisitions prévues dès 2021. Il est doté de plus 105 milliards de dirhams. Ce qui est encore plus regrettable, c’est que la copie de 2020 ne diffère pas beaucoup de ses aînées en termes de mesures proposées, notamment en ce qui concerne l’intérêt accordé aux secteurs sociaux, qui est contrecarré par d’autres mesures, dans le même projet, visant à préserver les équilibres macroéconomiques et à réduire le déficit budgétaire, tout en recourant encore à la privatisation et à l’endettement, qui ne crée pas de richesses ni d’emploi (qui sert à payer les intérêts sur les dettes et le train de vie des ministères et établissements publics).

Et puis, on ne peut pas s’endetter avec une croissance économique atone de 2,5 ou même 3% dans une économie peu productive et faiblement compétitive. C’est encore un projet de loi de finances qui cherche à satisfaire les partenaires du gouvernement, autant à l’extérieur qu’à l’intérieur, mais sans stratégie visible, sans plan de développement cohérent.


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