Le CMC se penche sur la réforme de la fiscalité

Dans sa dernière publication mensuelle, Maroc Conjoncture n° 312, le Centre Marocain de Conjoncture (CMC) a examiné la question largement débattue de nos jours de la fiscalité et de la réforme fiscale.

D’abord, pour les analystes du CMC, le système fiscal est considéré comme un déterminant important du climat des affaires. Il contribue également dans l’évolution de la croissance et la lutte contre les inégalités. Ils citent les conclusions du rapport «Paying taxes», qui s’intéresse, dans son édition de 2018, à l’impact de la digitalisation sur les systèmes fiscaux. Selon ce rapport, le Maroc fait figure de bon élève puisqu’il n’a cessé d’améliorer son classement: il est au 25e rang sur un total de 190 pays. Cependant, selon le FMI, le système fiscal marocain, comme dans beaucoup de pays de la région Moyen Orient Afrique du Nord (MENA), souffre d’un déficit d’efficacité et est peu équitable. D’où l’urgence de sa réforme.

Ainsi, en dépit de tous les efforts fournis dans ce sens, le Maroc est l’un des pays d’Afrique qui connaissent le taux de prélèvement obligatoire (prélèvements fiscaux et cotisations sociales) le plus élevé. En 2017 ce taux atteint 29%.

Partant de ce constat, la question que se posent les experts du CMC est celle de savoir «si le niveau de prélèvement est socialement acceptable dans la durée?»
Selon ces analystes, «la progression soutenue des prélèvements obligatoires au cours des dix dernières années a induit une forte pression fiscale sur les contribuables, entreprises et ménages». Avec un taux apparent se situant à 28,7%, le Maroc se classe actuellement parmi les pays en développement à forte pression fiscale.

La restructuration de l’impôt, engagée depuis plus de trois décennies, a induit par ailleurs un glissement sensible de la fiscalité de la consommation vers la fiscalité sur le capital et le travail. Les estimations effectuées par le CMC à ce sujet montrent que le taux d’impôt implicite du facteur travail a gagné près de 10 points en l’espace d’une quinzaine d’années, contre 3,2 points pour le facteur capital. Selon le CMC, que dirige Habib El Malki, «le soutien à la compétitivité des entreprises nécessite un redressement de cette tendance à travers le transfert d’une partie des charges fiscales attachées au facteur travail vers la consommation finale».

Ainsi, face au tiraillement engendré par l’important besoin de financement du budget de l’Etat et la difficulté d’accéder à plus de ressources, et compte tenu de la pression fiscale, les pouvoirs publics sont de plus en plus amenés, disent-ils, à faire face à un lancinant dilemme: «Comment trouver le juste équilibre entre, d’une part, une fiscalité accommodante pour accompagner la croissance, et, d’autre part, un système d’imposition pour renflouer les ressources de l’État?»


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