13ème colloque international des finances publiques

Des dysfonctionnements à corriger

Les collectivités territoriales sont au coeur d’une nouvelle stratégie de mise en oeuvre d’un moteur de croissance.

Le 13ème colloque international des finances publiques, qui s’est tenu à Rabat, les 20 et 21 septembre 2019, était axé sur le thème: «Quelles finances publiques au Maroc et en France dans un monde en mutation?». Un rendez-vous annuel qui est devenu un classique du débat national, dans une approche comparative, sur des problématiques de fond. Sont ainsi mises à plat et interpellées même des politiques publiques qui ne portent pas leurs fruits et qui, globalement, manquent d’efficience. Une situation qui intéresse fortement le réexamen du modèle de développement posé voici deux ans par le Souverain dans son discours devant le Parlement en octobre 2017.

Dans cette perspective, les régions et les collectivités territoriales sont au coeur d’une nouvelle stratégie de recherche et de mise en oeuvre d’un moteur de croissance et de valorisation des ressources et des potentialités marocaines.

Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, dans son rapport introductif, a dressé un tableau portant sur le chantier de ces mêmes finances locales et des corrections, réformes et mesures à y apporter. Deux questions de principe ont été ainsi retenues: celle du financement des collectivités locales et celle de l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des finances locales pour des services publics de proximité et de qualité.

Insuffisante déconcentration
C’est que les ressources financières locales sont bien limitées et, par ailleurs, fortement dépendantes de l’Etat. Globalement, durant la décennie, pas moins de 88% en moyenne de leurs ressources proviennent des recettes fiscales transférées ou gérées par l’Etat. Le gros des transferts de l’Etat provient du produit de la TVA (30%), de l’IS (5%) et de l’IR (5%), soit pratiquement les deux tiers de l’ensemble des recettes fiscales locales. Le phénomène observé a trait, par ailleurs, à la concentration de la pression fiscale sur un nombre de contribuables soit du fait de gros contributeurs au budget de l’Etat soit encore du poids du secteur informel, de l’évasion et de la fraude fiscales.

Il a précisé dans cette même ligne que la forte concentration économique et financière se caractérise par le fait qu’elle est «entre les mains d’un nombre réduit de citoyens qui, en plus, disposent d’une forte influence pour que le système fiscal leur soit favorable». Il s’agit, comme il l’a souligné, de dysfonctionnements à corriger conformément aux orientations royales et dans le cadre d’une réforme en profondeur du système fiscal désormais à l’ordre du jour. Cette réforme est l’un des aspects d’un nouveau modèle de développement. Elle implique la réduction des incitations fiscales, couplée à l’élargissement de l’assiette imposable.

Il faut viser à un modèle fiscal différent, à «assiette large et taux faibles». Pour quel objectif? Une redistribution équitable des fruits de la croissance. Pour Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur, son département s’est attelé à l’avancement du processus progressif de la déconcentration. Prévaut ici le principe de subsidiarité qui veut que les collectivités territoriales prennent davantage en charge les questions et les problèmes des citoyens dans leurs espaces. Avec la régionalisation, c’est un vecteur de changement et un accélérateur de réformes qui est en marche.


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