Comité national des affaires: un nouveau baromètre pour bientôt



Le Comité national des affaires lancera en 2019 une réflexion en vue de développer une stratégie pluriannuelle d’amélioration de l’environnement des affaires 2020-2025. Objectif: permettre de gagner davantage de points dans le classement du Royaume dans l’indice Doing Business.

Considéré comme l’un des principaux chantiers du gouvernement El Othmani, un nouveau baromètre du climat des affaires est prévu pour l’année 2019. Il «permettra de disposer d’une information fiable sur la situation du climat des affaires, favorisant la construction d’une stratégie nationale pertinente». Stratégie qui s’étalera sur les cinq prochaines années, nous dit le conseiller du Chef du gouvernement en charge de l’amélioration de l’environnement des affaires, Thami El Maaroufi, coordonnateur du secrétariat du comité, lors d’une rencontre d’information tenue vendredi 7 décembre 2018, à Rabat, à l’occasion de la 10è réunion annuelle du CNEA. Dans son rapport d’activité 2017-2018, dont les grandes lignes ont été présentées au cours de cette rencontre, le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) a indiqué, en effet, que son secrétariat compte présenter, en 2019, de nouvelles réformes à l’équipe Doing Business (Banque mondiale), dont notamment celles afférentes à l’automatisation des tribunaux de commerce et à la facilitation des procédures d’exécution des contrats.

Ces différentes réformes permettront, notamment, au Maroc d’améliorer son classement au niveau de plusieurs indicateurs et par conséquent dans le classement général Doing Business. Le rapport fait également ressortir que la réforme du système des sûretés mobilières sera accompagnée de la mise en place effective d’un registre national des nantissements. Ce qui ne peut qu’avoir un impact favorable sur le classement du Maroc dans l’indicateur «Obtention de prêts» dans les prochaines éditions du rapport Doing Business.

Amélioration de l’environnement
Faut-il le rappeler, l’importante avancée du Maroc, occupant désormais le 60ème rang dans le classement Doing Business 2019, n’est-elle pas le résultat de l’ensemble de réformes menées jusqu’ici au profit de l’entreprise marocaine sur les plans de la modernisation de textes légaux et réglementaires et de la simplification des procédures administratives? Ajoutons à cela que ces réformes, qui s’inscrivent dans le cadre de la première tranche du «Programme Top 50» que le CNEA avait planifié, ont été présentées au groupe de la Banque mondiale fin avril 2018. Des corrections ont également été demandées à l’équipe Doing Business afin de garantir la pertinence des informations publiées dans leur rapport et leur cohérence avec les réalités sur le terrain, note le rapport, faisant remarquer que l’adoption de la loi n°73-17 réformant le livre V du Code de commerce a été la principale réforme cette année et a permis de réaliser un saut de 63 places au 71ème rang en matière de règlement de l’insolvabilité.

Par ailleurs, le rapport indique que le comité a décidé de lancer une réflexion en vue de développer une stratégie pluriannuelle d’amélioration de l’environnement des affaires 2020-2025 qui, à moyen terme, doit se baser à la fois sur un diagnostic de la situation actuelle des contraintes au secteur privé et sur une analyse des bonnes pratiques internationales en la matière.

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