Commission préparatoire du congrès du PAM : Samir Goudar fait appel

Après avoir gagné, le 10 octobre 2019, son procès contre Hakim Benchemmas qui avait pris la décision de l’exclure du PAM, (lire : PAM : La justice invalide la décision de Benchemmas d’exclure Goudar), Samir Goudar a décidé de faire appel de la décision du tribunal de première instance de Rabat qui avait déclaré que la commission préparatoire du 4è congrès du parti était illégale. Une décision prise suite à la plainte déposée par M. Benchemmas, secrétaire général du parti.

L’appel de M. Goudar se base sur deux points essentiels que les avocats ont explicités dans pas moins de seize pages. Le premier point, la qualité du plaignant, à savoir M. Benchemmas. Le groupe de l’Avenir, les opposants de M. Benchemmas contestent la légitimité de ce dernier à la tête du parti, arguant qu’il n’a jamais reçu de récépissé définitif de la part des autorités compétentes. De ce fait, il n’est ps habilité à diriger le parti, encore moins à ester en justice en sa qualité de secrétaire général.

Deuxième point et non des moindres, le tribunal de première instance a fondé sa décision d’invalider l’élection de la commission préparatoire sur une recommandation de la commission d’arbitrage et de discipline. Laquelle est aux ordres de M. Benchemmas et sa légitimité est sujette à caution, selon les avocats de M. Goudar. Ces derniers ajoutent que le tribunal de première instance n’a pas pris en compte les documents émanant des responsables des structures dirigeantes élues du parti, comme le président du bureau fédéral ou la présidente du conseil national.
Autant dire que le feuilleton judiciaire du PAM est loin de connaître son épilogue.

 


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