PAS DE TVA SUR LES BOISSONS SUCRÉES


Un dangereux jeu d’influence


Les puissants lobbies des industries du soda sont des plus actifs. Leur pression a fini par “convaincre” les Conseillers de renoncer à une TVA spéciale sur les boissons sucrées, un amendement apporté par leurs collègues de la première Chambre du Parlement.

Quel est le véritable poids des lobbies industriels, maintenant qu’ils ont «convaincu» les conseillers de la majorité, menés par le RNI, à renoncer à un amendement qui a un double objectif: préserver la santé publique et renflouer davantage les caisses de l’Etat par ces temps de crise? Il s’agit d’un amendement apporté par la commission des finances à la Chambre des représentants portant sur l’augmentation de 50% de la taxe intérieure de consommation (TIC), relatif particulièrement à une taxe spéciale de 70 dirhams l’hectolitre sur les boissons gazeuses et non gazeuses, contenant du sucre supérieur à 5 grammes dans 100 millilitres.

Les conseillers renoncent donc à cette TVA dite spécifique. Mais pas seulement. Ils renoncent également à l’augmentation de la TIC puisqu’elle pénaliserait le secteur. A ce propos, les «limonadiers» devaient payer, à partir de janvier 2019, 45 dirhams l’hectolitre au lieu de 30 dirhams actuellement. Finalement, le ministre des Finances a introduit une progressivité de 35 dirhams, 40 dirhams et 45 dirhams selon la teneur du sucre dans les boissons. Ce système sera également appliqué au nectar, dont la TIC devait passer de 10 à 15 dirhams l’hectolitre. Désormais, les opérateurs payeront 10 dirhams, 5 dirhams et 2 dirhams, selon le niveau du sucre. Ces amendements ont été acceptés par le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun. Ce dernier devra alors introduire ces amendements dans un nouveau projet gouvernemental pour éviter la susceptibilité des députés.

Lutte contre l’obésité
Si le fait que le lobbying des industriels du soda ait porté ses fruits auprès des conseillers était pour le moins attendu, l’on se demande si ceux-ci réussiront à rallier les députés à leur «cause». Car on sait que lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances à la Chambre des représentants, les députés auront le dernier mot.

Si le rejet de l’amendement des Conseillers fait le bonheur de 6 grandes entreprises, dont des multinationales, employant près de 6.000 personnes, le raisonnement des députés et des professionnels de la santé est autre. Les députés se sont notamment basés sur un rapport publié en 2015 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant état de la nécessité de réduire l’apport en sucres ajoutés, surtout dans les boissons, afin de limiter les risques d’obésité, de diabète de type 2, de cancer de l’endomètre et de cancer du sein.

L’organisation onusienne est pour la surtaxation des boissons gazeuses avec comme objectif de réduire considérablement l’obésité dans le monde. Ses arguments sont plutôt très convaincants: pour cause de diabète, 12.000 morts sont à déplorer chaque année au Maroc. Mais ce qui est convaicant d’un point de vue sanitaire ne l’est forcément pas d’un point de vue purement économique. Les lobbiystes industriels le voient sous un autre angle, mercantile s’entend.

Laisser un commentaire

Merci de cocher cette case