Le gouvernement Benkirane a été obligé de battre en retraite en revisitant l’actuel code de la route lors du Conseil du gouvernement, jeudi 9 juillet 2015, dans le cadre du projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route. La réduction du montant des amendes, la fin des mises en fourrière, l’obligation de la contre-visite médicale lors d’accidents causant des blessures corporelles, tels sont les changements notoires introduits dans le “nouveau” Code. La mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement non réglementaire ou dangereux ou en cas d’infraction liée au défaut de visite technique a été annulée.
Plusieurs autres changements importants sont venus redresser la situation. Ainsi, le permis de conduire ne sera plus confisqué qu’en cas d’accident corporel grave avec conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants. Mieux encore, les amendes ont été revisitées à la baisse. Le projet de loi prévoit une amende de 300 dirhams pour les infractions de premier degré, soit une réduction de 43%; 200 DH (-40%) pour celles de second degré; et 150 DH (-50%) pour les infractions de troisième degré. Ces réductions passent respectivement à 25%, 30% et 33% lorsque leur règlement ne se fait pas dans l’immédiat, mais dans les quinze jours qui suivent la verbalisation de l’infraction.
Les cas de retrait du permis de conduire ont été considérablement réduits. La durée pour les changements de catégorie du permis de conduire, est fixée à deux ans pour passer du permis “D” au permis “E”, contre quatre ans actuellement. La procédure d’échange du permis de conduire provisoire (période d’essai) par un permis permanent sera annulée avec révision du crédit des points lors de la période d’essai. L’un des changements qui représentent un retour en arrière concerne les accidents mortels. La loi prévoit la mise en place systématique d’une commission d’enquête technique et administrative pour déterminer les responsabilités. Cette disposition sera désormais facultative.
En revanche, l’instruction préparatoire est maintenue. Le gouvernement fait marche arrière. Même avec ces nouvelles dispositions, il n’est pas sûr que le résultat sera atteint: la baisse des accidents de la circulation.