La gronde des commerçants de Casablanca


Après la tempête, le calme


Par souci d’apaisement , la DGI introduira la facturation électronique de manière progressive. Une phase préalable de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises commerciales concernées est plus que jamais nécessaire.

La gronde des commerçants grossistes de Casablanca contre le projet de facturation électronique de la Direction Générale des Impôts (DGI) semble trouver une issue honorable. Ainsi, lors de la séance du Parlement, du lundi 7 janvier 2019, Saâd Eddine El Othmani n’a pas pas manqué l’occasion de souligner que son «gouvernement allait intensifier le dialogue avec ces grossistes». Lesquels grossistes des quartiers Derb Omar, Korea et Garage Allal et El Haffari avaient observé, le jeudi 3 janvier, un sit in, pour protester, entre autres, contre le projet de facturation électronique.

En fait, il s’agit d’une mesure qui a vu le jour fin 2017, et qui avait été introduite dans la Loi de finances 2018, et dont l’entrée en vigueur était prévue pour ce début de l’année 2019. Selon un récent communiqué de la DGI, «les manifestants ont donné à cette disposition une dimension démesurée et chacun a voulu l’interpréter à sa manière». Et d’ajouter «l’obligation de disposer d’une facturation électronique concerne les entreprises contribuables imposables au titre de l’Impôt sur les sociétés (l’IS) ou bien de l'Impôt sur le Revenu professionnel (l’IR), soumises au régime du résultat net réel.» En fait, il s’agit bel et bien des entreprises qui tiennent une comptabilité. Pour les responsables relevant du ministère de l’Économie et des finances, ces structures devront désormais s’équiper de machines dotées d’un système de facturation électronique, une pratique très commune à d’autres pays, notamment en Afrique.

Risque de fraude fiscale
En de préciser, notamment, par Khalid Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la DGI, que «la mise en oeuvre de cette mesure, notamment la fixation des critères techniques auxquels doit répondre ce système de facturation électronique, sera encadrée par voie réglementaire». «Pour l’heure, le projet en est encore à un stade embryonnaire», dit-il. «En fait rien n’a encore été décidé. Le décret se fera en associant l’ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels de la comptabilité et les représentants des différents secteurs d’activités», a-t-il ajouté, se voulant avant tout rassurant.

Hôtellerie, restauration, commerce de gros, etc. Toutes les activités seront classées selon le degré de leur exposition au risque de fraude fiscale, en se référant aux informations dont dispose l’administration fiscale. Ainsi, la DGI va cibler, dans un premier temps, un ou deux secteurs spécifiques, avec lesquels elle va discuter des modalités d’application et du contenu du décret encadrant la facturation électronique. Ce décret sera ensuite modifié de façon graduelle, au fur et à mesure que s’ajouteront d’autres activités.

«Nous sommes conscients de la nécessité d’une phase préalable de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises concernées. L’introduction de la facturation électronique se fera de manière progressive. L’ensemble des acteurs concernés seront d’ailleurs impliqués dans la rédaction du décret », indique Khalid Zazou, dans un évident objectif d’apaisement.

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