Hammouchi victime d'une cabale anti-marocaine

Mustapha Ramid et Christiane Taubira, ministres de la Justice du Maroc et de la France. Mustapha Ramid et Christiane Taubira, ministres de la Justice du Maroc et de la France.

Le parquet de Paris accuse le patron de la police de torture


PROVOCATION. Après  quatorze mois d’enquête  préliminaire, le Parquet  parisien a transmis une  «dénonciation officielle  aux fins de poursuites»  aux autorités judiciaires  marocaines dans le cadre  de “l’affaire Hammouchi”.  Pourquoi maintenant ?

Ils ne désarment donc pas! Pas  de “break”! Les voilà en effet  qui de plus belle réchauffent la  vieille soupe, celle-là même qui  avait conduit pratiquement tout  au long de l’année 2014 à une crise  entre Paris et Rabat. C’est le Parquet  de Paris qui se distingue dans cette  nouvelle série. Le lundi 18 mai 2015,  il fait “fuiter” en direction de l’AFP la  notification qu’il a faite à la justice  marocaine pour des faits présumés de  torture visant le même Hammouchi.  A la base de cette procédure, des faits  connus, un certain Zakaria Moumni,  franco-marocain, ancien boxeur. Condamné au Maroc à la suite  d’une affaire d’escroquerie, il  allègue qu’il a été contraint de  signer ses aveux sous la torture.  Il met en cause le patron de la  DGST, qu’il accuse même d’avoir  été présent lors des sévices qu’il  a subis. En février 2014, il porte  plainte à Paris. Après quatorze  mois d’enquête préliminaire, le  Parquet parisien fait, en date du  27 mars 2015, une «dénonciation  officielle aux fins de poursuites»  aux autorités judiciaires  marocaines. Il a estimé que les  faits étaient suffisamment sérieux  pour fonder cette procédure.

Mise en état du dossier
Quelle suite va lui être donnée?  Cette notion de “dénonciation  officielle” appelle une clarification.  Elle vaut pratiquement instruction  à charge mais pas à décharge  puisque le mis en cause, M.  Hammouchi, n’a pas été entendu  par le Parquet de Paris. Sa  qualification s’apparente à une  pré-inculpation en attendant que  toutes les étapes de la procédure  pénale soient diligentées à leur  terme. En saisissant la justice  marocaine, on attend donc  de celle-ci qu’elle poursuive  l’avancement des investigations  et des auditions jusqu’à la mise en  état du dossier, avant un jugement  éventuel.

Il a fallu la suspension de la  convention judiciaire décidée par  le Maroc, le 26 février 2014, pour  qu’un amendement soit apporté à ce texte bilatéral, le 31 janvier 2015, à Paris, à  l’issue de deux journées de négociations entre  Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des  Libertés, et son homologue française, Christiane  Taubira. Aux termes de cet accord, quoi de neuf? En  l’espèce, il a été décidé que chacun des pays informe  immédiatement l’autre des procédures relatives à  des faits pénalement punissables commis par ses  ressortissants et qui sont susceptibles d’engager  leur responsabilité.

Des faits jugés sérieux
En l’occurrence, Moumni et l’ACAT (Association  des chrétiens pour l’abolition de la torture) –partie  civile– dans leur procédure commune vont voir  appliquer à celle-ci les modifications apportées à la  convention d’entraide judiciaire alors en vigueur.  Leurs plaintes, engagées auprès du Parquet de Paris,  qui ont fait l’objet d’une enquête préliminaire de  plus d’un an, doivent être transférées à la justice  marocaine pour complément d’instruction. Ce n’est  qu’après l’accomplissement de ce dernier acte que  la juridiction française saisie tranchera. Comme c’est  parti, il y a fort à parier qu’il ne faut pas attendre un  non-lieu puisque le même Parquet parisien a retenu  des faits qu’il a jugés sérieux.

Cela dit, comment vont réagir les autorités  judiciaires marocaines? Pour l’heure, en tout cas,  elles n’ont rien reçu, mais, sur le papier, le cas  échéant, plusieurs cas de figure existent. Ce peut  être l’absence de réponse ou encore l’inertie, celleci  se distinguant par une lenteur qui n’en finit pas  et des actes d’instruction marqués au coin de la  même position. Ce peut être aussi une réponse  circonstanciée, point par point, sur la base de PV  d’auditions et d’investigation en bonne et due  forme. Dans cette situation, tout sera mis en oeuvre  pour démonter les allégations des plaignants ainsi  que la construction faite de celles-ci par le Parquet  de Paris pour “monter” un tel dossier.
Reste d’autres interrogations qui traduisent toute  l’instrumentalisation de cette affaire. Au moment  où l’Assemblée nationale française est saisie du  projet de loi amendant la convention judiciaire entre  les deux pays –et dans le cadre de l’ordre du jour  prioritaire– que voit-on? La mobilisation de réseaux  “activistes”, les mêmes depuis longtemps, se  dépensant sans compter pour peser sur le vote des  parlementaires français. Une opération relayée par  Amnesty International, qui a présenté son rapport  partial sur la torture au Maroc. Une scénarisation  grossière d’une campagne qui ne trompera  personne. On en a vu d’autre, non? Et d’une autre  dimension. Toutes ont fini par faire “pschiiit”!...

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