Indemnités de 2000 dh servies par la CNSS pour les salariés en arrêt d'activité

LE PROCESSUS A DÉMARRÉ

Simple et sécurisée, la procédure d’indemnisation des employés déclarés à la CNSS en arrêt temporaire d’activité est en marche. Il suffit de quelques clics sur le site covid19.cnss.ma. Les détails.

Bonne nouvelle. A partir du mardi 24 mars 2020, les salariés affiliés à la CNSS et en arrêt temporaire d’activité peuvent entamer la procédure d’indemnisation mensuelle. Il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1.000 DH pour le mois de mars 2020 et 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

L’on sait que nombre d’entreprises ont baissé le rythme de leur activité ou ont été obligées, tout bonnement, de baisser le rideau, avec tout ce que cela entraîne comme licenciement des employés. Afin d’indemniser ces salariés, des mesures importantes ont été prises par le comité de veille économique, favorisant entre autres l’octroi d’une indemnité mensuelle de 2000 DH en plus des allocations familiales en faveur des salariés déclarés à la CNSS.

Un détail à signaler : Les entreprises peuvent bénéficier de la suspension des cotisations sociales au titre de la période du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de cette période pour les employeurs en difficulté, affiliés à la CNSS. Pour les indemnités, la règle est simple. Une règle à ne pas transgresser : ni les employeurs ni les salariés n’ont besoin de se présenter aux agences de la CNSS. Un portail dédié, en l’occurrence covid19.cness.ma, est activé. Dans le détail, l’employeur devra faire sa demande, pour bénéficier de cette mesure en accédant tout simplement à ce portail. Si l’employeur est adhérent au portail DAMANCOM, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail DAMANCOM.

Indemnité forfaitaire
Au cas où il n’est pas adhérent, le portail l’assistera à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe. Puis, il devra introduire les données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail. Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020. L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste. Il devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19.

Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO. Cette indemnité, prise en charge totalement par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus, annule et remplace l’Indemnité pour Perte d’Emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Mais attention à la fraude ! Toute déclaration non conforme entraînera l’application de lourdes sanctions pécuniaires et même privatives de liberté.


4 commentaires

  • ouhi

    26 Mars 2020

    merci d'avance

  • Le diamant bleu

    29 Mars 2020

    Bonjour.je suis déclaré au niveau de la cnss depuis février 2020 .esque je suis concerné. Merci

  • lmessenaoui chaabia

    29 Mars 2020

    2000 ????

  • Mrabou Brahim

    29 Mars 2020

    Bonjour, Comment est versé l'indemnité forfaitaire ? sur le portail dèdié a la CNSS.covid.19 on ne vous demande pas les Relevé d'identité Bancaire des salariés concernés. Merci de votre réponse.

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