Comme à l’accoutumée, la direction du Budget au ministère de l’Économie et des finances a entamé, il y a quelques jours, les consultations avec les différents ministères et établissements publics pour la préparation du projet de la loi de Finances 2016. Ce rituel annuel précède en général la publication par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, de la note de cadrage du projet de loi de Finances de l’année suivante.
Parallèlement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à travers ses différentes fédérations sectorielles, est en train d’affûter ses propositions pour la loi de finances 2016. De la manière dont le gouvernement répondra à leurs requêtes dépendra le sort de la future loi de finances. Un exercice des plus difficiles car les marges de manoeuvre du budget ne permettent pas de satisfaire tout le monde.
Et pour cause, l’objectif reste toujours pour les pouvoirs publics de ne pas dépasser un certain niveau de déficit budgétaire. La Loi de Finances s’est fixé pour objectif à fin 2015 un déficit de 4,3% du PIB. Au vu de l’évolution récente des finances publiques, il est probable qu’il sera atteint. En effet, selon Bank Al Maghrib, les recettes ordinaires se sont renforcées de 4,8% à fin avril 2015, tirées essentiellement par le produit des monopoles, qui est passé de 429 millions à 4,2 milliards de dirhams, dont 2 milliards versés par les opérateurs télécoms pour l’acquisition des licences 4G. Quant aux dépenses globales, elles ont reculé de 7,1%, traduisant une diminution de 59,6% de la charge de compensation et de 6,7% des dépenses d’investissement.
Compromis possible
Le gouvernement Benkirane sera-til en mesure de maintenir le déficit budgétaire dans cette limite tout en répondant positivement aux requêtes incessantes aussi bien des fédérations sectorielles de la CGEM que des syndicats à qui il a promis des compensations s’ils lâchent du lest sur le dossier des retraites? Rien n’est moins sûr, car si le gouvernement est prêt à augmenter la pension minimale de retraite qui devait passer de 1.000 à 1.500 dirhams ou pourrait passer à la généralisation des allocations familiales à 200 dirhams pour tous les enfants, quel que soit leur nombre, il lui serait difficilement acceptable de relever le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu. Car, pour faire glisser ce seuil de 3.000 dirhams à 3.400 dirhams, cela lui coûterait la bagatelle de 1 milliard de dirhams.
Quant aux requêtes des autres opérateurs économiques, tout dépendra de la manière de négocier des uns et des autres pour aboutir à un compromis possible. Sinon le gouvernement ne pourra pas leur donner suite. Et ce n’est pas les requêtes qui manquent, à l’image, par exemple, de celles émanant aussi bien des sociétés de financement, qui militent notamment pour une fiscalité sur mesure pour les différentes branches, que des entreprises du secteur de la plasturgie qui veulent négocier l’écotaxe fixée aujourd’hui à 1,5% ad valorem pour la faire baisser à 0,2% ou 0,5%, voire un maximum de 0,8%