Le CESE présente son projet de rapport sur la gestion déléguée

Nizar_Baraka

Le Conseil Economique, Social et Environnemental  (CESE) a présenté, lors de sa 56ème session ordinaire, tenue jeudi à Rabat sous  la présidence de M. Nizar Baraka, son projet de rapport sur la gestion  déléguée.

Un communiqué du CESE indique que le Conseil a été saisi par le Président de  la Chambre des Représentants, en date du 15 avril 2015, pour réaliser une étude  sur la gestion déléguée des services publics.

L'avis du Conseil répond à la nécessité d'apporter des réponses aux  exigences pressantes et légitimes des citoyens d'un service de qualité sur  l'ensemble du territoire national à moindre coût en prenant en considération  les aspects d'équité et de transparence.

A ce titre, le CESE estime nécessaire de réaliser en amont des études  préalables du mode de gestion le plus opportun du service public : recourir à  une gestion directe, faire appel à une régie directe gérée de manière autonome,  ou établir un contrat de gestion déléguée ou un contrat de Partenariat  Public-Privé, souligne le communiqué.

Dans le cas où la gestion déléguée est retenue comme mode de gestion du  service public en question, le CESE recommande d'entreprendre une analyse sur  la forme la plus appropriée de gestion déléguée : concession, affermage,  contrats de gestion ou de service. Enfin, et une fois le mode de gestion  déléguée arrêté, il conviendra d'assurer les conditions de sa réussite, à  commencer par clarifier et faire aboutir l'arsenal juridique et réglementaire  associé à la délégation de service public.

Dans ce cadre, le Conseil appelle à mettre en place une réglementation  globale, harmonisée et cohérente de la commande publique et à accélérer  l'élaboration et la publication des textes d'application associés à la loi N  54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.

Le Conseil plaide également pour l'amélioration des modes d'établissement et  de gestion des contrats de gestion déléguée, pour assurer un véritable  équilibre dans la gestion du contrat entre les deux parties et enfin ainsi que  pour la mise en place des mesures d'accompagnement des projets de gestion  déléguée en termes de transparence et de gouvernance, fait observer le  communiqué.

Le CESE met l'accent sur la nécessité d'un suivi régulier et objectif de la  gestion déléguée en opérationnalisant les organes de suivi et de contrôle des  contrats et en garantissant l'indépendance du Service Permanent de Contrôle, en  lui assurant les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement de  ses missions et en bannissant les situations de conflits d'intérêt, relève la  même source.

Lors de cette session, le CESE a suivi également un exposé de M. Louis  Filipe Pereira, Président du Conseil Economique et Social du Portugal axé sur  l'expérience du CES portugais.

(Avec MAP)

Articles similaires