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Le Maroc haut la main

L'accord de pêche Maroc - UE adopté

Après l’accord agricole, le Parlement européen entérine à une écrasante majorité l’accord de pêche Maroc-UE. Un verdict qui enterre les manigances de l’Algérie.

De l’Australie, où il se trouvait  en visite à la tête d’une délégation  d’officiels marocains,  Aziz Akhannouch pouvait  bien fanfaronner, ce mardi 12  février 2019: à une large majorité (410 voix  pour, contre seulement 189 contre et 49 abstentions),  le Parlement européen a adopté la  nouvelle version de l’accord de pêche avec  le Maroc. «Ce vote conforte le Royaume  dans un partenariat qu’il a toujours considéré  comme durable, fiable et bâti sur un socle  solide de coopération entre deux partenaires  historiques,» a, ainsi, réagi le ministre de  l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement  rural et des Eaux et Forêts, dans  une déclaration aux médias.

“Souveraineté permanente”
Exagérés, ces propos de M. Akhannouch?  Tant s’en faut. En vérité, ce coup d’éclat de  la diplomatie nationale est tel que plusieurs  heures après le vote, l’Algérie paraissait  encore sonnée. Par la voix de son agence  de presse officielle, Algérie presse service  (APS), la voisine de l’Est continuait ainsi de  dénoncer, en espérant peut-être conjurer le  sort, un accord qui, selon elle, «enfreint le  droit international humanitaire et compromet  les efforts de paix des Nations unies dans la  région». Vaste programme! Ces arguments  avaient certes fait mouche, ces dernières années,  auprès de la Cour de justice de l’Union  européenne (CJUE), saisie le 19 novembre  2012 par l’Algérie en passant par le Front  Polisario pour annuler le précédent accord,  signé le 24 juillet 2013 et entré en vigueur le  15 juillet 2014. 

En effet, le mouvement séparatiste sahraoui  avait avancé que le Maroc n’était, au titre du  droit international, pas souverain dans son  Sahara et qu’il ne pouvait, par conséquent,  accorder la jouissance de ses ressources  halieutiques sahariennes à autrui, sachant  pourtant que l’Organisation des Nations  unies (ONU) considère que l’exploitation  des ressources naturelles des territoires  non autonomes, tels le Sahara marocain,  «comme compatible avec les obligations qui  incombent aux puissances administrantes  en vertu de la Charte et conforme aux résolutions  de l’Assemblée générale, ainsi qu’au  principe de la «souveraineté permanente sur  les ressources naturelles» qui y est consacré,  » du moment qu’elle se fait au bénéfice  des peuples de ces territoires, en leur nom,  ou en consultation avec leurs représentants  -propos tenus par l’ancien conseiller juridique  de l’ONU, Hans Corell, dans une lettre datée  du 29 janvier 2002.

La CJUE ne l’entendra cependant pas de  cette oreille et donnera raison, le 10 décembre  2015, au Polisario. Le 27 février  2018, la cour confirme son arrêt, malgré que la Commission européenne elle-même,  en mettant l’accent sur son «engagement  » envers le Maroc, semble s’en  désolidariser. Mais on n’y prendra cependant  pas à deux fois les instances  du Vieux continent. Ainsi, l’Algérie a,  jusqu’au dernier moment, tant bien que  mal essayé de faire capoter le nouvel  accord: le 6 février, elle introduit, via  des eurodéputés verts et sociaux-démocrates  mal informés sur le conflit du  Sahara marocain, un recours exigeant  un avis préalable de la Cour de justice  de l’UE; cependant que celui-ci est, par  410 voix, rejeté.

Avantages économiques
La voisine de l’Est reçoit même le coup  de massue, quelques heures après le  vote pour le nouvel accord de pêche,  de la part du tribunal de l’UE, qui rejette  la demande déposée en avril 2018 par le Polisario de bloquer la proposition  du Conseil de l’UE de négocier un accord  incluant explicitement le Sahara  marocain dans l’accord de pêche avec  le Maroc. «Le Royaume du Maroc exprime  son appréciation quant à l’action  collective des institutions européennes  et des Etats membres de l’UE et salue  leur engagement continu en faveur  du partenariat stratégique qui les lie  au Royaume du Maroc,» s’est ainsi  félicité, dans un communiqué, le ministère  des Affaires étrangères et de  la Coopération internationale. Pour sa  part, le commissaire européen à l’Environnement,  aux affaires maritimes et  à la pêche, Karmenu Vella, a qualifié  de «très bonne nouvelle pour les deux  rives de la Méditerranée» le vote favorable  à l’accord de pêche avec le Maroc  du Parlement européen et a affirmé  qu’«il s’agit d’un véritable partenariat générant des avantages économiques,  contribuant à une pêche plus durable  et améliorant la gouvernance». «L’accord  et son protocole valables pour 4  ans renforceront encore le partenariat  stratégique entre l’Union et le Maroc  dans le secteur de la pêche,» a-t-il  également déclaré. Le parcours ayant  mené au vote pour l’accord par le Parlement  européen n’en a pas moins,  pour autant, été semé d’embûches.

Ainsi, au départ, au moment où la Cour  de justice de l’UE rend son premier arrêt,  les autorités marocaines semblent  sonnées. Dans un communiqué, le  ministère des Affaires étrangères et de  la Coopération internationale «s’interroge  (...) sur l’opportunité du maintien  de l’édifice contractuel que les deux  parties ont réussi à construire sur de  longues années dans les domaines politique,  économique, humain et sécuritaire  ». Les mots trahissent le sentiment  profond des responsables marocains.  «Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement  d’une péripétie judiciaire à  forte connotation politique et prendra,  le cas échéant, les mesures qui s’imposent,  » souligne le ministère.

Vigilance et mobilisation
La péripétie judiciaire en question  mettra donc plus de deux ans à venir  à terme. Ce n’est qu’après la confirmation  définitive de l’arrêt de la Cour de  justice de l’UE que la machine diplomatique  peut véritablement s’enclencher.  En juillet 2018, le ministre des Affaires  étrangères et de la Coopération internationale,  Nasser Bourita, parle même  de «mobilisation». Malgré le camouflet  de la Cour de justice de l’UE, les nouvelles  tractations semblent s’annoncer  bon train surtout que de l’autre côté, la Commission européenne veut également  parvenir à un accord: il faut dire que plus  d’une centaine de bateaux européens en  profitent et qu’il n’est pas dans l’intérêt des  instances dirigeantes européennes de se retrouver,  avec sur les bras, les milliers de personnes  qui en vivent au chômage technique,  sinon au chômage tout court. Ainsi, dans la  foulée de l’arrêt définitif de la Cour de justice  de l’UE, elle confirme son «attachement»,  dans un communiqué publié conjointement  avec le ministère des Affaires étrangères et  de la Coopération internationale, «au partenariat  stratégique entre le Maroc et l’Union  européenne et leur détermination à le préserver  et à le renforcer». 

Au profit des populations locales
Puis, le 21 mars, elle se dit officiellement favorable  à un accord s’étendant du Cap Spartel  au Cap Blanc, c’est-à-dire en comprenant  le Sahara marocain. S’en suivent, à partir du  16 avril, sept rounds de négociations qui, au  bout de trois mois, débouchent sur un nouvel  accord, signé le 20 juillet. Ce dernier est,  à plus d’un titre, plus gagnant pour le Maroc  que le précédent. D’abord donc, il fait  mention du Sahara marocain comme étant  explicitement une région sous souveraineté  marocaine. M. Bourita avait ainsi bien fait savoir,  au préalable, «le Maroc ne peut, en aucun  cas, ratifier un accord qui ne couvre pas  toutes les parties de son territoire». Ensuite,  la contrepartie européenne est passée de 40  millions d’euros seulement à plus de 52 millions,  soit une hausse de plus de 30%. Des  deux côtés, les dispositions sont également  prises pour que ce montant soit proportionnellement  réinvesti au Sahara marocain, au  profit des populations locales. 

Ces dernières, en ce qui s’agit du volet saharien,  ont d’ailleurs été associées aux négociations.  Même le Polisario y a été convié,  mais il a, de son propre chef, refusé d’y  répondre présent. Dans le même sillage, le  nouvel accord prévoit que 15%, et non plus  seulement 5%, des équipages soient marocains,  ce qui devrait offrir davantage d’opportunités  d’emplois au Sahara marocain. Enfin,  l’aspect environnemental n’a également pas  été escamoté, puisque plusieurs exigences  techniques ont été introduites en ce qui s’agit  de la préservation de la durabilité des ressources  halieutiques et de la protection de  l’environnement marin. 

Opportunités d’emplois au Sahara
A titre d’exemple, les plafonnements de  captures de petits pélagiques au sud tels la  sardine, le maquereau, le chinchard, l’anchois  et la sardinelle ont été révisés, et ce  en adéquation avec le cycle de vie de ces  espèces, et certaines espèces à préserver  tels le poulpe et la crevette, dont la gestion  fait l’objet de plans d’aménagement stricts,  n’ont pas été incluses. 

En outre, la Méditerranée est demeurée  exclue de l’accord. Côté européen, la Commission  parvient à arracher une légère augmentation  du nombre de bateaux autorisés,  passant de 126 à 128. En somme, un accord  win-win, que valide le Conseil de l’UE le 29  novembre 2018 et qui, le 14 janvier 2019,  est définitivement entériné. Ne manquait que  l’accord du Parlement, qui vient donc d’être  obtenu. L’accord court en principe pour les  quatre prochaines années et, d’ici là, on imagine  bien l’Algérie manigancer en coulisses  pour le torpiller. Mais il en faudra, quoi qu’il  en soit, bien plus, beaucoup plus, pour espérer  faire plier le Maroc...


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