Le ministre de l'Intérieur invite les candidats aux élections à déposer un inventaire de leurs dépenses

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Le ministre de l'Intérieur a invité les mandataires des listes et les candidats aux élections des conseils des communes et des régions du 04 septembre à déposer auprès de la Cour des comptes ou des cours régionales des comptes, au plus tard le 06 octobre 2015, un inventaire des dépenses électorales relatives à leurs candidatures, accompagné d'un tableau détaillé des sources de financement de ces dépenses et des documents justificatifs.

Dans un communiqué, le ministre invite également les mandataires des listes et les candidats aux élections des Assemblées préfectorales et provinciales à déposer les mêmes documents, avant le 18 octobre, auprès de la Cour des comptes ou des cours régionales des comptes.

"Conformément au communiqué publié par Monsieur le premier président de la Cour des comptes invitant les mandataires des listes et les candidats aux élections communales et régionales tenues le 4 septembre 2015 à déposer auprès de la Cour un inventaire des dépenses électorales relatives à leur candidatures, accompagné d'un tableau détaillé des sources de financement et des documents justificatifs, dans un délai d'un mois à compter de la date de proclamation des résultats, le ministre de l'Intérieur attire l'attention des mandataires des listes et les candidats qui ont présenté leurs candidatures aux conseils des régions ou aux conseils des communes dont les membres sont élus au scrutin de liste, ou aux conseils des communes des arrondissements, sur la nécessité de déposer les documents précités, selon les cas, au siège de la Cour des compte à Rabat ou auprès des cours régionales des comptes, et ce, durant les jours de la semaine pendant les heures légales de travail, sachant que le délai légal pour le dépôt des documents requis expire le 06 octobre 2015", indique le communiqué.

"Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur informe les mandataires des listes et les candidats aux élections des Assemblées préfectorales et provinciales, tenues le 17 septembre 2015, de la nécessité de déposer un inventaire des dépenses électorales relatives à leurs candidatures accompagné d'un tableau détaillé des sources de financement et des documents justificatifs dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date de l'annonce des résultats dudit scrutin. Dans ce cadre, le ministre de l'Intérieur souligne que les personnes concernées doivent déposer, selon les cas, les documents requis au siège de la Cour des comptes à Rabat ou auprès des sièges des cours régionales des comptes durant les jours de la semaine pendant les heures légales de travail, et ce avant le délai légal qui expire le 18 octobre 2015", ajoute le communiqué.

 


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