Le conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de valider, le 17 mars 2015, un nouveau dispositif visant “une restructuration” des créances relatives à deux périodes: celle avant 1996 et les arriérés de 1997 à 2005. Pour la première tranche de ces créances, une amnistie totale sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement est accordée aux entreprises. Une amnistie sous conditions, puisque les entreprises doivent s’acquitter de la totalité du montant principal de la créance.
Face à cette situation de normalisation et de durcissement de la réglementation, toutes les entreprises ne sont pas prêtes à jouer le jeu. Elles n’hésitent pas à remettre systématiquement en cause les créances remontant à cette période sous prétexte que durant cette période deux rapports d’enquête, celui du parlement et celui de l’Inspection générale des finances (IGF), ont révélé que la CNSS connaissait des dysfonctionnements. Prétextant que la CNSS était mal gérée, les entreprises ne veulent pas assumer leurs responsabilités.
Or, les responsabilités sont partagées, puisqu’on ne peut pas dire que toutes nos entreprises sont vertueuses. Tout le monde sait que certaines d’entre elles ne déclarent que rarement leurs salariés à la CNSS. L’évasion sociale est un sport dans lequel excellent nos entreprises, notamment celles qui exercent dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). Et même quand elles déclarent leurs salariés, combien d’entre elles le font à temps plein?
Modicité des salaires
Les statistiques de la CNSS montrent bien que les 3 millions de salariés du privé déclarés à ladite caisse ne représentent que moins d’un tiers de la population active occupée. Sans parler de la modicité des salaires distribués, du moins déclarés dans le secteur privé. Selon les données de la CNSS, 43,4% des salariés déclarés en 2014 perçoivent un salaire égal ou inférieur à 2.450 dirhams par mois, soit le montant du SMIG mensualisé après la hausse de 5% appliquée en juillet 2014. De même, il ressort de ces statistiques de la CNSS que 87,2% des salariés déclarés en 2014 perçoivent moins de 6.000 dirhams par mois. Ceux qui perçoivent entre 6.000 et 10.000 dirhams ne représentent qu’une faible minorité, soit 6,4% en 2014.
Même proportion pour ceux qui touchent 10.000 dirhams et plus par mois. Et malgré, cette faiblesse des salaires dans le privé, la caisse ne reste pas les bras croisés. Ses gestionnaires, et à leur tête Said Ahmidouch, tout en veillant a faire évoluer de leur mission de contrôle auprès des employeurs, font tout leur possible pour augmenter les déclarations, donc les cotisations, qui ne peuvent qu’améliorer la gestion et la visibilité du système.
Certes, on ne peut nier que la situation de la caisse progresse depuis une quinzaine d’années. Ce qui offre plus de marge pour augmenter les déclarations. Surtout lorsqu’on sait que, pour augmenter cette marge, les gestionnaires de la caisse sont en train de puiser dans les nouveaux gisements que sont les commerçants, les artisans et autres indépendants. Pour obtenir des résultats, il faut toute une armée d’enquêteurs pour réduire à sa plus simple expression le phénomène de l’évasion sociale.