Les ONG sous haute surveillance

AMDH


BRAS-DE-FER. La campagne  du gouvernement vis-à-vis  des ONG bénéficiant de  financements étrangers  intervient dans un contexte  marqué par un tour de vis  sécuritaire particulièrement  renforcé. Les milieux  associatifs crient à la  répression.


De quoi la guerre opposant  les associations et  le gouvernement Abdelilah  Benkirane est-elle  le nom? Car c’est bien  d’une guerre dont il semble s’agir en  l’espèce tant les batailles entre les  deux “camps” se succèdent depuis  l’arrivée en 2012 à la tête de l’Exécutif  de l’actuelle majorité.


Celle du “financement étranger”  dont bénéficierait un certain nombre  d’organisations non gouvernementales  (ONG) de la place semble à cet  égard faire figure de “casus belli”  récurrent. Comment cela? D’après  le gouvernement Benkirane, “certaines  associations et entités internes  (...) bénéfici d’un soutien  financier et de plusieurs avantages  d’un grand nombre de parties étrangères”:  le ministre de l’Intérieur,  Mohamed Hassad, avait, ainsi, en  2014, lors d’un passage à la Chambre  des représentants, chambre basse  du Parlement, carrément accusé  ces “entités” de tenter “d’affaiblir le  moral des forces de sécurité et porter  atteinte à la crédibilité de l’action des  services de sécurité et semer le doute sur les dispositions prises”. Pas  moins, soulevant dans la foulée  un énorme tollé dans le secteur  associatif national, notamment  la Ligue marocaine de défense  des droits de l’Homme (LMDDH),  qui avait dénoncé alors des  “déclarations renvoient le  Maroc des décennies en arrière”.  Récemment encore, l’Exécutif est  revenu à la charge, cette fois-ci  par le biais du ministre chargé des  Relations avec le Parlement et la  société civile, Abdelaziz El Omari.


Les associations mises à l’index
Ce dernier, répondant le 30  décembre 2015 aux questions des  parlementaires de la Chambre  des conseillers, chambre haute  du Parlement, a de nouveau réitéré  la volonté du gouvernement  d’en finir avec les financements  occultes dont pourraient bénéficier  des associations nationales  en provenance de l’étranger. Il a  à ce propos annoncé la prochaine  soumission par son département  d’un projet de loi en conseil de  gouvernement.


Les chiffres qu’il a, à cette occasion,  livrés aux parlementaires  sont à tout le moins vertigineux:  depuis 2007, les financements  étrangers à destination des associations  nationales se seraient  multipliés par quatre, passant de  70 millions de dirhams (MDH) à  290 MDH.


De même, le nombre d’ONG à en  bénéficier a aussi grossi en même  temps. De quelques dizaines, elles  se montaient à fin novembre 2015  à près de 300 organisations. Naturellement,  la question se pose:  et si ces financements étaient  en effet conditionnés? Se pourrait-  il que le gouvernement ait  raison lorsqu’il accuse certaines  associations de bénéficier “d’un  soutien financier et de plusieurs  avantages d’un grand nombre  de parties étrangères”, comme le  dénonçait en 2014 M. Hassad sous  la coupole du Parlement? A cette  occasion, le ministre avait même  révélé que les fonds parvenus à  ces organisations avaient d’après  lui dépassé de 60% les finances  des partis politiques nationaux.  Parmi les associations souvent  mises à l’index par le gouvernement  Benkirane, l’Association  marocaine des droits humaines  (AMDH) figure sans doute en tête  de gondole.


L’ONG pèse en effet d’un poids  conséquent tant à l’échelle nationale  que sur le plan international,  à telle enseigne que son ancienne  présidente, Khadija Ryadi, avait  été décorée par le secrétaire général  de l’Organisation des Nations  unies (ONU) “himself”, Ban Kimoon,  en 2013. C’est la plus  grande association de défense des  droits humains de la région MENA  (Moyen-Orient/Afrique du Nord).  Partant, il semble parfaitement  normal qu’en l’état, elle puisse  déranger dans les plus hautes  sphères du pouvoir au Maroc.  Ces dernières années, elle a fait  l’objet d’une foultitude de décisions  pour le moins iniques de la  part du ministère de l’Intérieur,  qui n’a pas hésité à interdire plusieurs  dizaines de ses activités sur  l’ensemble du territoire national.


“Agendas étrangers”
La Justice avait même fini par  donner raison à l’AMDH, en 2014,  dans un jugement du tribunal  administratif de la capitale, Rabat.  Elle, plus qu’aucune autre ONG  marocaine, fait souvent l’objet de  suspicions de la part de l’administration.


Elle avait figuré ainsi dans la liste,  publiée par le secrétaire général  du gouvernement, Driss Dahhak,  en 2012, des 354 associations  marocaines ayant bénéficié à un  moment ou un autre des fameux  “financements étrangers”. “Il ne  s’agit pas véritablement de financements  étrangers”, nuance le  président de l’AMDH, Ahmed El  Haij. “En vérité, ce vocable de  “financement étranger” peut  prêter à confusion. Il fait le lit  des critiques qui nous sont souvent  faites de servir des “agendas  étrangers”. En pratique, il n’en  est rien. Tous nos financements  sont sous contrôle de l’Etat. Le  gouvernement ne le sait d’ailleurs  que trop bien”.


L’objet de suspicions
D’après le président de l’AMDH,  les financements dont il s’agit  sont contractés dans le cadre de  partenariats avec des organismes  étrangers, comme peut d’ailleurs  en bénéficier le gouvernement  marocain lui-même, de la part  de l’Union européenne (UE) principalement  ou autres organisations  d’aide au développement  appartenant à des pays comme  les Pays-Bas, le Portugal et tutti  quanti. Ils sont passés au crible  par différentes instances, d’abord  par le secrétariat général du gouvernement.


En effet, les associations bénéficiant  de fonds de provenance  internationale sont tenues de les  déclarer dans le mois, sous peine  d’être sanctionnées, voire même  d’être carrément dissoutes.  Ensuite, la direction générale des  impôts, auxquelles restent soumises  les associations malgré leur  vocation particulière, dispose également  des moyens techniques et  logistiques nécessaires pour prévenir  tout financement douteux.  Sans oublier la Cour des comptes,  présidée par l’ancien premier  ministre (2002-2007) Driss Jettou  et qui est récemment entré en jeu  pour surveiller les finances de certaines  associations marocaines,  notamment du fait qu’un certain  nombre d’entre elles bénéficie de  l’appui financier de l’Etat marocain. L’AMDH, particulièrement,  est dotée du statut d’association  d’utilité publique depuis 2000.  “Par ailleurs, nous réalisons également  notre propre suivi interne,  avec des mécanismes qui figurent  d’ailleurs dans nos statuts, et  puis il y a ensuite les partenaires  étrangers, auxquels nous sommes  tenus de produire un rapport  financier accompagné de toutes  les pièces justificatives, sous peine  d’être poursuivis pénalement en  cas d’éventuelles malversations”,  note, à ce propos, M. El Haij.


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Surveillance numérique  Ce dernier ajoute qu’en réalité,  l’AMDH, contrairement à une  idée reçue, est en grande partie  financée non par ses partenaires  étrangers, mais par ses propres  militants. “On se trompe souvent  sur notre compte”, explique  M. El Haij. “Sans ses militants,  au nombre de plusieurs milliers  aujourd’hui, l’AMDH n’existerait  plus. D’ailleurs, même les financements  internationaux dont nous  avons pu bénéficier au cours des  dernières années n’ont servi qu’à  financer des formations précises  en faveur de la promotion des  droits humains, non à financer  l’association”. Globalement, la  campagne que compte entreprendre  le gouvernement vis-à-vis  des ONG bénéficiant de financements  étrangers intervient dans  un contexte particulier où le gouvernement  a procédé à un tour de  vis sécuritaire particulièrement  renforcé.


Ainsi, des associations ayant critiqué  la surveillance numérique  par les services de renseignement  marocains à l’adresse de particuliers,  notamment à travers l’achat  de logiciels étrangers, se sont vu  illico poursuivre par le ministère  de l’Intérieur.
Ce dernier avait porté plainte en  mai 2015 contre “certaines personnes”  ayant pris part d’après lui  à la préparation et la distribution  d’un rapport comprenant des  accusations d’espionnages de  courriels à son encontre. Il s’agit  notamment de l’Association des  droits numériques (ADN), dont  le président, Hisham Almiraat,  est un ancien militant du Mouvement du 20-février, lequel avait  en 2011, au plus fort du Printemps  arabe, appelé à l’adoption d’une  nouvelle Constitution. Par ailleurs,  l’historien Maâti Monjib, président  de Freedom Now, une ONG  qui milite en faveur de la liberté  d’expression, s’était vu interdire  de quitter le territoire pendant  plusieurs semaines; cette mesure  n’ayant été levée qu’à la suite de  la grève de la faim que l’intéressé  avait menée, pour l’anecdote, au  siège de l’AMDH dans la capitale,  Rabat, en octobre 2015.


Discours victimaire
Sur ce plan, le Maroc a d’ailleurs  souvent fait l’objet ces dernières  années de critiques de la part de  certaines ONG internationales, à  telle enseigne que le ministre de  la Communication, porte-parole  du gouvernement, Mustapha El  Khalfi, avait dénoncé, en octobre  2015, dans une lettre adressée  au directeur exécutif de Human  Rights Watch (HRW), Kenneth  Roth, une “absence totale de neutralité  et d’objectivité”, un “travail  de sape” et “une politique  préméditée de dénigrement systématique  et de dévalorisation  injustifiée” d’après lui à l’encontre  du Royaume. Rien de moins.


Si, à certains égards, le discours  victimaire peut effectivement sonner  juste, principalement lorsqu’il  s’agit de campagnes médiatiques  financées par certains services de  renseignement étrangers militant  hostilement contre l’intégrité territoriale  marocaine, il n’en reste  pas moins que mettre à l’index les  pratiques éculées et contraires aux  nouvelles dispositions constitutionnelles  que sont l’enlèvement,  la torture ou encore la détention  arbitraire ne sauraient nécessairement  procéder de services  rendus contre espèces sonnantes  et trébuchantes à des parties  extérieures.


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