Maître Ralph Boussier, avocat du Maroc dans l’affaire du patron de la DST

Maître Ralph Boussier - © Ph : DR Maître Ralph Boussier - © Ph : DR

“Il n’y a pas de dénonciation officielle contre Abdellatif Hammouchi ”


INTERVIEW. La défense de l’Etat du Maroc, représentée par Me Ralph Boussier et Me Yves  Repiquet, avocats au Barreau de Paris, affirme que les pièces présentées comme justificatives  des actes de torture qu’aurait subies le boxeur Moumni sont bidons: photos truquées, rapports  et articles d’ONG de droits de l’Homme...

Maroc Hebdo: Comment interprétez-  vous la “dénonciation officielle”  transmise par le Parquet  de Paris à la justice marocaine  concernant des allégations de torture  visant le patron de la DGST,  Abdellatif Hammouch?
Maître Ralph Boussier:
Une précision  de taille s’impose de prime  abord. Après vérification, Maître  Yves Repiquet et moi-même avons  pris connaissance qu’il ne s’agit  point d’une “dénonciation officielle”.  Ce n’est ni plus ni moins  qu’une interprétation médiatisée  des parties civiles dans cette affaire  de la décision du Parquet de transférer  le dossier au Maroc, étant  donné que l’enquête en France  n’aboutira à rien de concret.

Les parties civiles s’agitent beaucoup  parce que, une fois encore,  elles veulent aller contre le “protocole  additionnel”, qui s’avère  être une nécessité pour le bon  ordre et le bon fonctionnement de  l’entraide judiciaire entre les deux  pays. Cette procédure de “simple  transmission” à l’autorité judiciaire  marocaine est prévue par l’article  23 de la convention d’entraide judiciaire  franco-marocaine actuellement  en vigueur. Elle s’inscrit dans  la recherche d’efficacité voulue par  l’accord signé le 31 janvier 2015  par les deux ministres de la justice  français et marocain.

Vous voulez dire que même les  institutions et les ONG de droits  de l’Homme qui soutiennent les  parties civiles dans cette affaire  ont été induites en erreur?
Maître Ralph Boussier:
Le Syndicat  de la magistrature et des ONG de  droits de l’Homme ont laissé dire  qu’il s’agit d’un “dessaisissement”  de la France au profit exclusif du  Maroc.
Ces organisations sont mal informées  et cherchent à se donner  une audience auprès des médias.  Ces donneurs de leçons sont peutêtre  victimes des fables de certains  individus qui ont compris quels  bénéfices personnels ils pouvaient  tirer de la naïveté de ces ONG.

Ceux qui ont dénoncé un dessaisissement  de la France commencent  déjà à nuancer leurs propos. Un représentant officiel du Syndicat  de la magistrature a ainsi affirmé,  dans un reportage diffusé sur RTL,  dimanche 24 mai 2015, que c’était  “presque” un dessaisissement.  Il faut savoir si la priorité est l’efficacité  ou l’impunité par défaut de  moyens d’action.

Qu’est-ce qui les dérange à ce  point dans le protocole additionnel  de l’accord d’entraide judiciaire?
Maître Ralph Boussier:
Le protocole  additionnel va permettre  d’aller jusqu’au bout de toutes les  procédures et transférer les dossiers  au Maroc lorsque la procédure le  nécessitera et vice-versa. Le Maroc  a ratifié le protocole additionnel à  la convention de New-York contre  la torture, qui prévoit, notamment,  un mécanisme national indépendant  pouvant organiser des visites  inopinées des lieux de détention au  profit des responsables de l’ONU.  Bien peu d’Etats signataires de  cette convention l’ont fait à ce jour.  La France n’en fait pas partie.  Ainsi, le Royaume figure parmi  les pays les plus avancés dans ce  domaine et c’est à juste titre que  la France entend en demeurer un  partenaire essentiel, notamment  dans l’entraide judiciaire.

Le protocole additionnel à l’accord  de l’entraide judiciaire va permettre  plus d’efficacité car les procédures  judiciaires iront à leur terme, ce qui  va combattre l’impunité, contrairement  à ce qu’en pensent certaines  parties.

Comment avez-vous réagi face  aux documents présentés comme  étant des preuves de torture  perpétrée par Abdellatif Hammouchi?
Maître Ralph Boussier: Tout  d’abord, il n’y a aucune preuve pouvant  laisser penser un seul instant  de raison que monsieur Abdellatif  Hammouchi puisse être impliqué  de près ou de loin dans des actes de  tortures. Ensuite, pour combattre  cette désinformation, nous avons  engagé une action en diffamation  devant la 17ème Chambre correctionnelle  de Paris.
Or, lors de l’offre de preuves,  la démonstration qui fut faite a  démontré que cette affaire a  été montée de toutes pièces. Je  m’explique. Le boxeur Moumni a  présenté plus de 12 pièces justificatives  de la torture. Ces pièces sont  constituées de rapports et d’articles  de presse d’institutions et d’organisations  non gouvernementales de droits de l’Homme.  Aucun élément ne vient corroborer  les accusations diffamatoires de  torture.

Quel est, selon vous, l’intérêt de  Moumni, Lamtalsi et Asfari?
Maître Ralph Boussier:
L’agitation  de M. Moumni a commencé  en février 2014, au moment où  le Maroc réussissait des actions  au niveau de l’Afrique subsaharienne,  à travers les voyages du Roi  Mohammed VI.
M. Moumni a voulu allumer un  contre-feu en s’attaquant à la DGST,  une institution qui combat avec  une rare efficacité le terrorisme et tous les actes visant à déstabiliser  le Royaume. C’est une action délibérée,  un rideau de fumée, menée  par Zakaria Moumni, Adil Lamtalsi,  Naâma Asfari; un escroc, un trafiquant  de drogue et un complice  d’assassinat, ainsi que l’Association  chrétienne contre la torture et la  peine de mort (Acat) contre une institution  efficace afin de dissimuler  la réalité de leurs condamnations,  car ils ont tous été définitivement  condamnés pour des délits ou des  crimes de droit commun.

Quelle suite serait donnée à leur  plainte et à votre action en diffamation?
Maître Ralph Boussier:
Nous pensons  fort que cette affaire finira par  un classement ou non-lieu puisqu’il n’y a rien qui fonde ces différentes  actions. Pour la dénonciation  calomnieuse, une plainte a été  déposée au nom du ministère de  l’Intérieur marocain, en mars 2014,  contre Moumni, Lamtalsi, Asfari et  l’Acat, nous avons communiqué un  rapport d’expertise établi par un  expert judiciaire auprès de la Cour  d’Appel, qui a établi que ces photos  de torture sont truquées.
L’affaire est en instruction auprès  du Tribunal de Paris. La doyenne  des juges d’instruction a confié l’affaire  à Madame Turquet. Concernant  l’action en diffamation, la  prochaine audience est prévue  pour le mois de juin 2015.

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