PANIQUE DANS LE MILIEU DES AFFAIRES

Les hommes d’affaires ont été bouleversés par la condamnation de Alami et Ghannam, ex-patrons de la CDG et la CGI, innocentés des charges de détournement et dilapidation. Au Maroc, on confond souvent la politique avec la justice.

Mardi 4 février 2020. Hôtes de la cérémonie de lancement du Programme de développement urbain d’Agadir (2020-2024), présidée par le Roi Mohammed VI, une belle brochette d’hommes d’affaires avaient les yeux rivés sur leurs téléphones portables une demi-heure avant le début de la cérémonie. Un tic habituel chez ces représentants du gotha du business qui suivent leurs affaires à distance.

Ce qui était plutôt inhabituel voire intrigant, c’était l’expression lue sur leurs visages, après la réception d’un message qui portait une mauvaise nouvelle: Anas Alami et Ali Ghannam, respectivement ex-DG de la CDG et ex- DG de la CGI (filiale immobilière de la CDG), venaient d'être condamnés, chacun, à un an de prison ferme et 5.000 dirhams d’amende en première instance par la Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès. La nouvelle de leur condamnation a eu l’effet d’une douche froide sur le monde des affaires. À toutes les étapes du procès, Anas Houir Alami, comme Ali Ghannam, n’a cessé de clamer son innocence.
L’affaire remonte à 2014, à la suite de réclamations d’un groupe de Marocains résidant à l’étranger adressées au Roi Mohammed VI, se plaignant de la différence entre les engagements du cahier des charges du projet et les unités livrées, dans le cadre du projet Madinat Badis, un lotissement à El Hoceima.

Une mauvaise décision
Le 23 août 2014, sur instructions royales, une commission mixte des ministères de l’Intérieur et des Finances est chargée du suivi de cette affaire, parallèlement aux enquêtes menées par l’Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT).
Anas Houir Alami et Ali Ghannam, ainsi que des responsables du groupe CDG, sont alors déférés devant la justice et interrogés par le parquet de Fès, compétent pour la ville d’El Hoceima, le 15 octobre 2014. Les deux dirigeants seront poursuivis pour de graves chefs d’inculpation: «dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle». Entre-temps, Anas Houir Alami est démis de ses fonctions à la tête du groupe CDG, le 4 novembre. De report en report, cette affaire a duré plus de cinq ans, avant l’annonce de la sentence en première instance le 4 février 2020. Les deux ex-patrons ont été innocentés des charges de détournement, de dilapidation de biens publics, de constitution de bande criminelle et de faux et usage de faux. On leur reproche uniquement d’avoir pris une mauvaise décision stratégique. Le péché de Ghannam, c’est d’avoir pris la décision, après avoir informé son conseil d’administration, de vendre des lots de terrain non construits parallèlement à l’opération de développement. Alami, lui, a été condamné pour ne pas avoir annulé la décision de Ghannam en sa qualité de président du conseil d’administration de la CGI.

Donc, pas de favoritisme ou de malversation. Une erreur stratégique qui coûte à deux grands responsables un an de prison ferme. Rien que pour ça, le procès a duré cinq ans. Deux enquêtes, des va-et-vient à n’en pas finir, des vies et réputations brisées, des carrières suspendues… Anas Alami et Ali Ghannam ont interjeté appel de leur condamnation. Ce recours suspend ainsi l'exécution de la sentence. «C’est ridicule. C’est du n’importe quoi. Comment un dossier civil peut-il être jugé devant une juridiction pénale?», s’insurge Me Abdellatif Ouahbi, avocat de la défense.

Deux poids, deux mesures
Cette affaire, particulièrement, renseigne sur les contradictions dans la gestion des affaires publiques. Deux poids, deux mesures. Dans certaines affaires où les deniers et les biens publics ont été subtilisés, les mis en cause bénéficient de l’impunité. Car comment expliquer, pour rester dans le sillage de la CDG, pourquoi personne n’a bougé le petit doigt quand la Caisse a perdu près de 2 milliards de dirhams dans des opérations de placement hautement risquées, cautionnées par l’Etat, telles le Club Med, via CMVT International (ex-Fipar International), l’entité qui détient les participations internationales de la Caisse; ou encore l’entreprise Nemotek, longtemps présentée comme future vedette mondiale des microtechnologies. Et pourtant, il s’agit là bien de l’argent du contribuable, de l’argent provenant des cotisations des actifs pour être précis, censé être fructifié pour garantir la pérennité de certains régimes de retraite.

Cette affaire renseigne également sur l’incompréhension et le flou qui caractérisent la gouvernance de la chose publique dans notre pays. Car comment expliquer aussi qu’aucune institution ne contrôle les appels d’offres publics qui profitent toujours aux mêmes, aux gros bonnets de l’économie, au détriment des petites et moyennes entreprises qui cherchent à récupérer des miettes par-ci par-là. Qui pour freiner l’étendue du clientélisme et de la corruption dans les marchés publics ?

Le problème au Maroc
L’enquête réalisée en novembre 2019 par le Haut-Commissariat au Plan a relevé un manque de confiance des entrepreneurs dans l’environnement institutionnel qui s’étend aux commandes publiques: 45% des chefs d’entreprises estiment que le monopole de certaines entreprises est l’une des principales raisons qui les empêchent de décrocher une commande publique. Cette proportion augmente à 56% chez les PME et à 60% chez les TPE. Sur le plan de la fiscalité, selon la même enquête, les entreprises se plaignent particulièrement des contrôles fiscaux et des redressements. Dans l’ensemble, le système fiscal est jugé contraignant par 60% des entreprises, et un facteur de découragement de l’investissement par 95% d’entre elles.

Le système fiscal est également considéré comme une source de méfiance vis-à-vis de l’administration fiscale par 88% des entreprises, et il est perçu comme favorisant le recours à des pratiques informelles par 69% d’entre elles. Nonobstant l’avis de certains observateurs, l’affaire Alami et Ghannam a creusé davantage la méfiance du milieu des affaires vis-à-vis de l’administration publique et de l’Etat en général. D’abord, parce ce que, dans le milieu des affaires, tout se sait. Alami et Ghannam étaient grandement appréciés par leurs pairs chefs d’entreprises. Leur probité et leurs capacités de gestion leur valaient du respect et de l’admiration. «Le milieu des affaires a paniqué à cause de cette affaire parce qu’il s’agit d’un abus de pouvoir. Je réponds à ceux qui disent que les deux ex-patrons avaient une fonction publique qu’ils géraient aussi une entreprise. Le problème au Maroc, c’est que, souvent, on confond la politique avec la justice. Cette affaire a fait dire à pas mal d’hommes d’affaires “ça peut m’arriver aussi’”», nous confie un homme d’affaires casablancais, qui a préféré garder l’anonymat. Ensuite, leur condamnation, attribuée à une erreur de gestion ou d’appréciation, ne fait que renforcer ce sentiment qu’ont non seulement les hommes d’affaires, mais tous les Marocains, selon lequel la gestion de la chose publique et la gouvernance sont déterminées par des critères autres que ceux répandus. L’allégeance à certains milieux puissants est un des principaux critères.

Ce n’est pas pour rien qu’un autre homme d’affaires a confié à Maroc Hebdo: «Depuis la campagne d’assainissement de 1996, la confiance entre le milieu des affaires et l’Etat a été brisée. La preuve est la dégringolade du niveau des investissements. Aujourd’hui, l’affaire Alami et Ghannam va sans doute aggraver le sentiment de méfiance. Parce qu’ils n’ont pas eu droit à un procès équitable». C’est donc une plaie qui ne s'est jamais totalement refermée. En 1995, le Royaume venait juste de sortir du programme d’ajustement structurel, qui a duré dix ans (1983-1993). Et comme un malheur ne vient jamais seul, un rapport de la Banque mondiale dresse un tableau noir. Il estime que «l’économie marocaine reste gangrenée par la corruption et la contrebande». Le document pointe aussi du doigt une administration jugée «pléthorique et inefficace», une «justice inféodée et corrompue», ainsi qu’un système éducatif en faillite.

Assainissement
Aussi bizarre que cela puisse paraître, presque trente ans plus tard, le gros de ce constat est toujours une réalité aujourd’hui, soit dit au passage. Se basant sur ce rapport, Hassan II avait, par ailleurs, reçu un rapport sur les pratiques de contrebande accompagné d’une liste de huit noms d’hommes d’affaires soupçonnés, de la part du directeur général des Douanes de l’époque, Ali Amor.

Vers la fin du mois de décembre 1995, le défunt roi mène une campagne d’assainissement dont le suivi a été confié à Driss Basri (lorsque Abdellatif Filali, alors Premier ministre, refuse subtilement de la mener en prétextant son état de santé). La méthode Basri sera «forte». Le tout-puissant ministre de l’Intérieur fait travailler les services de son ministère pour établir les listes des accusés. Les noms étaient proposés par les walis et les gouverneurs avec la contribution des moqadems, des cheikhs, des caïds, ainsi que des services de renseignement. La police arrête des hommes d’affaires comme David et Simon Chetrit, accusés de contrebande de tissu, Nabil Tber, accusé de détention d’articles d’ameublement et de décoration non déclarés, ou encore Mohamed Moncef Bennabderrazik, pharmacien accusé d’importer des produits contaminés. Les interventions de la police judiciaire et de la DST ont été excessives parfois, voire souvent.

Le 28 janvier, la police arrête 21 hauts fonctionnaires. Parmi eux, Ali Amor, le directeur général des douanes et auteur du rapport sur la contrebande soumis au Roi. Son prédécesseur à la tête des douanes, Jaï Hokimi Hammad, sera aussi placé derrière les barreaux. Les deux hommes seront poursuivis pour complicité dans la contrebande, dissimulation d’actes frauduleux et destruction de documents. Au total, 1.285 personnes ont été interpellées et écrouées. De l’abus, il y en a eu. Bref, fin 1997, la grâce royale a marqué une brève accalmie, mais n’a jamais rétabli la confiance.

D’ailleurs, Mohamed Ziane, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Droits de l’Homme, avait présenté sa démission car il n’était pas d’accord avec cette campagne, qui a fini par ancrer un climat délétère au sein des milieux d’affaires. Aujourd’hui encore, le spectre de 1996 plane toujours.

Quoi qu’on puisse penser de sa personnalité ou de ses déclarations, l’éviction de l’ancien ministre des Affaires étrangères et ex-patron des patrons, Salaheddine Mezouar, a été mal «digérée» par les hommes d’affaires, notamment ceux membres de la CGEM. Cela a rajouté à ce sentiment de manque de confiance. Mezouar lui-même, d’ailleurs, des mois plus tard, a déclaré que le Maroc a un problème sérieux de confiance.

L’éviction de Mezouar
Même son de cloche chez un autre haut fonctionnaire, en l’occurrence Ahmed Reda Chami, par ailleurs président du CESE et ancien ministre. Celui-ci a déclaré, le 4 février 2020 à Rabat, lors d’une conférence de presse de la CSMD (Commission spéciale sur le modèle de développement): «Il y a une grande attente dans le pays, causée par une perte de confiance». Le médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, lui aussi, parle d’une rupture de confiance entre les Marocains en général et les institutions de l’Etat. Un constat largement partagé par les acteurs publics et privés de l’économie marocaine.

Bref, les investisseurs marocains craignent toujours la main «lourde» de l’Etat qu’incarnent les services des ministères de l’Intérieur et des Finances (directions des impôts et des douanes). Inutile de rappeler l’affaire des ATD, qui a poussé nombre d’hommes d’affaires à vider leurs comptes bancaires et à placer leur argent dans des coffre-forts ou à l’étranger dans les banques ou des affaires immobilières. La masse monétaire, qui a baissé de 15% ces trois dernières années, en est la preuve. Ce climat morose fait que les investissements diminuent. «On sent que l’Etat veut renforcer la confiance du milieu des affaires. Mais il ne suffit pas de promettre ou de changer certains textes de loi, il faut qu’on observe ce changement sur le terrain. Il ne faut pas qu’il y ait un abus de pouvoir politique. Il faut combattre la contrebande et l’informel et revoir tous les accords de libre-échange qui sont déficitaires sans exception aucune», temporise l’homme d’affaires casablancais.

Ce dernier se félicite de la décision de Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, de rediscuter les termes de l’accord de libre-échange avec la Turquie. Pour lui, il va falloir que le ministre aille jusqu’au bout et rapidement, car le temps coûte de l’argent. Beaucoup d’entreprises marocaines ont mis la clé sous le paillasson à cause de la concurrence déloyale des entreprises turques qui profitent des aides étatiques à l’export.

Et puis, au moment même où le capital, connu pour être frileux, cherche de la visibilité, le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, est sorti avec l’article 9 de la loi de finances 2020, qui interdit la saisie des biens et fonds de l’Etat par les créanciers porteurs de jugements exécutoires, pour jeter encore du discrédit sur la volonté du gouvernement d'encourager et sécuriser les investissements locaux. La justice des affaires est un autre pavé dans la mare.

L’on se rappelle encore ces propos du Roi Mohammed VI, dans un message adressé, lundi 21 octobre 2019 à Marrakech, aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice: «Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer une sécurité totale aux investisseurs». A quand le retour à la confiance?.


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