Ramid : La réforme du système de la justice se fait sur la base d'une conception collective

ramid-reforme-justice

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a affirmé, mardi à Rabat, que la réforme du système de la justice se fait sur la base d'une conception collective, soulignant que le ministère s'attelle à la mise en oeuvre de ce chantier.

Présentant le bilan de la réforme du système judiciaire lors d'un point de presse sous le signe "la réforme profonde et globale du système de la justice, revendication d'un peuple, volonté d'un Roi et réalisation d'un gouvernement", en présence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, M. Ramid a indiqué que les revendications des citoyens concernant la réforme de ce secteur se résument à l'exigence de rendre des jugements équitables et applicables dans un délai raisonnable, comme le stipulent les articles 120 et 126 de la Constitution.

M. Ramid a précisé que la réforme a porté sur trois fondements, à savoir des édifices adaptés et aptes à rendre service au citoyen, des ressources humaines suffisantes et compétentes et une justice indépendante, intègre et efficiente.

Quant aux édifices aptes à offrir des prestations appropriées, le ministre a indiqué que l'action menée à cet égard s'est basée sur un inventaire général de l'état des lieux des édifices des tribunaux, mené en 2012, faisant ressortir que 29 pc des locaux sont en bon état, 23 pc dans état moyen et 48 pc inadaptés, ajoutant qu'il a été également procédé à la catégorisation de l'ensemble des dépendances des juridictions selon la taille de la juridiction en termes du nombre d'affaires actuelles et futures, de manière à répondre aux besoins de la justice selon des normes modernes.

Il a été procédé aussi à la mise en place d'un programme visant à améliorer l'état de tous les tribunaux dont l'état est jugé inadapté ou moyen à l'horizon de 2018, précisant que le coup d'envoi des travaux de réfection sera donné en 2016.

Concernant l'axe des ressources humaines, le ministre a fait état de chiffres selon lesquels le Maroc compte une moyenne de 12,10 magistrats pour chaque 100.000 habitants, estimant que cette proportion répond aux normes adoptées par la Commission européenne pour l'efficience de la justice (entre 10 et 15 magistrats pour chaque 100.000 habitants, sachant qu'en France, la moyenne est de 10,7 et la Turquie de 10,6 et au Portugal de 18,4).

Quant à la proportion des fonctionnaires par rapport aux juges, elle représente environ 3,6 fonctionnaires pour un juge, note M. Ramid, selon lequel cette proportion est compatible avec celles de la commission européenne, et est supérieure à celle enregistrée dans certains pays européens (3 en France, 2,8 en Turquie et 3,4 en Portugal).

Dans le cadre de la réforme, il a été procédé à élargissement des prestations de la défense et de notariat au profit du citoyen, faisant état à cet égard de l'augmentation du nombre des candidats admis aux examens d'obtention du Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et la hausse du nombre des notaires de 83 pc entre 2011 et 2015.

Il a également fait état du "recrutement ciblé et intelligent" de cadres spécialisés (ingénieurs, auditeurs, informaticiens et assistants sociaux, traducteurs et spécialistes en droits de l'Homme, etc).

S'agissant de la mise à niveau des ressources humaines, la priorité a été axée sur la garantie de la transparence et de l'honnêteté des concours de recrutement et l'amélioration des procédures de sélection des responsables de l'ensemble des services administratifs, la généralisation de la formation continue et de spécialisation à tous les magistrats et cadres greffiers à hauteur de 1000 magistrats et 6.000 cadres administratifs en une année et la généralisation de la formation en matière d'administration judiciaire au profit de l'ensemble des responsables judiciaires.

Il a été de même procédé à la généralisation de la formation continue et de spécialisation au profit des avocats dans le cadre de conventions de partenariat entre le ministère, l'Institut supérieur de la magistrature et les barreaux d'avocats en attendant de généraliser cette opération dans les prochains mois aux autres professions judiciaires notamment les huissiers de justice, les adouls, les notaires et les experts.

Articles similaires