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Archives des mots-clés : Moumni

Affaire Zakaria Moumni : Les plaintes du Maroc irrecevable en France

Les trois plaintes pour diffamation déposées par le Maroc en France contre Zakaria Moumni ont été qualifiées d’irrecevables par la Cour de cassation. Le

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L'Etat marocain ne peut plus intenter un procès en diffamation en France

C’est une «Question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) demandée par l’Azerbaïdjan qui a donné l’occasion, mardi 6 février 2018, à la chambre criminelle de la Cour de cassation française de ren

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