La traque aux sous-déclarations fiscales


GRÈVE DES MÉDECINS PRIVÉS


Au moment où la santé publique cumule les défaillances, les médecins privés multiplient les bras de fer pour obliger le gouvernement à satisfaire leurs revendications. Ce dernier les accule au mur en sortant la carte du contrôle fiscal.

Les médecins privés vont-ils revoir à la baisse leurs revendications après la nouvelle vague de contrôle fiscal dont font l’objet les professions libérales en général et les médecins en particulier? Simple hasard de calendrier ou réplique du gouvernement, le fisc renforce ses actions de contrôle fiscal au sein des professions libérales (notaires, architectes…) et particulièrement les médecins privés.

Ces derniers, qui accusent depuis quelque temps déjà le gouvernement, à travers le ministère de la Santé, d’une absence d’écoute de leurs doléances, se plaignent aussi de ce qu’ils appellent «l’acharnement fiscal» à leur égard. Ils ne comprennent pas pourquoi ils sont moins bien traités que les entreprises à but lucratif. «Nous exigeons la reconnaissance du caractère de mission de service public du travail du médecin libéral. Nous sommes des médecins responsables et des citoyens qui respectent la loi. Nous sommes actuellement en discussion marquée par la confiance réciproque avec l’administration fiscale au sujet du contrôle fiscal», explique docteur Moulay Said Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés.

Les premiers résultats du contrôle ont révélé des anomalies ici et là. Certains médecins déclarent des revenus dérisoires par rapport à leur patrimoine. Pour plus de souplesse, la loi permet à ces professionnels «pris la main dans le sac» de faire une déclaration rectificative, pour éviter d’être accusés de déclarations frauduleuses. Si certains médecins mènent la belle vie, le Dr Afif assure que d’autres s’en sortent difficilement, notamment des généralistes.

Révision de la tarification
En tout état de cause, le contrôle fiscal coïncide comme par hasard avec la série de grèves entamée par les syndicats du secteur libéral le 18 octobre 2018, qui se poursuit le 22 novembre et le 20 décembre. Une grève qui fait suite à un échec des négociations qui durent depuis plus de deux ans. L’une des principales revendications est la révision de la tarification nationale de référence, inchangée depuis 2006 (alors que la loi stipule sa revalorisation tous les 3 ans). Autre revendication majeure, les médecins du privé veulent aussi participer à la réussite du RAMED en recevant dans les cabinets ou les cliniques privées 10% des assurés inscrits au RAMED. «C’est notre première revendication, qui fait suite au discours du Roi à la fête du Trône», souligne Dr Afif.

Par ailleurs, les médecins privés crient à l’injustice du fait qu’ils ne bénéficient d’aucune forme de protection sociale, ni assurance maladie, ni retraite, malgré qu’il existe une loi qui n’a pas encore trouvé la voie de sa mise en oeuvre.

«Le vendredi 2 novembre, nous étions en entrevue avec les responsables du ministère de la Santé. Les négociations se poursuivent mais en attendant que nos revendications soient toutes prises en compte, nous avons demandé une mesure en urgence. Il s’agit du réajustement des tarifs des consultations des médecins généralistes (150 DH au lieu de 80) et spécialistes (300 DH au lieu de 150)», explique le président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés. Cette revalorisation signifiera une hausse des plafonds des remboursements au profit des assurés.

Tout compte fait, les négociations se poursuivront au rythme des grèves qui s’annoncent pour bientôt. Les syndicats finiront par revoir à la baisse leurs revendications ou ne lâcheront pas prise?

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